_______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 OCTOBRE 2023 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 FÉVRIER 2026 L' union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Midi-Pyrénées

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°383 354 594 dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midi auto 19, dont le siège est ... la

, avec une période d'essai de trois mois à l'issue de laquelle il a été maintenu dans ses fonctions ; que ce contrat déterminait le secteur géographique, composé de cinq départements de la région Midi-Pyrénées

#Syndicat de la sidérurgie du Centre-Midi contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 12-57.

engagée le 16 septembre 1997 par la caisse régionale du Crédit agricole Charente-Périgord en qualité d'assistante commerciale est employée depuis le 2 mai 2006 par la caisse régionale de Toulouse et Midi

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la Caisse régionale de crédit agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées (la Caisse) a consenti à la

Z..., conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la caisse régime social des indépendants Midi-Pyrénées, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et

procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Nicolas X..., soupçonné d'être l'auteur d'un vol commis la veille, s'est présenté spontanément dans l'après-midi

premier et second moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 janvier 2006) et les productions, que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Midi

La SNC a confié les travaux à la société EM2C, qui a sous-traité certains lots à la société Midi asphalte, devenue la société Face Languedoc Roussillon. 3.

X... a été engagé par la société Triade Midi par contrat de travail à durée déterminée à compter du 14 mai 2001 : que le contrat de travail comportait une "clause de non-concurrence" ainsi rédigée : "Compte

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 septembre 2001), que la société anonyme Sopasud (la société) disposait d'une ligne d'escompte auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées

formée par la société civile immobilière Midi-Pyrénées et la condamne à payer à M.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 NOVEMBRE 2025 La société Cance - Midi

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées

A..., la géolocalisation de son téléphone le 28 septembre 2008 révèle : - qu'il était au quartier de l'avenue de la Gloire dans l'après-midi, ce qui confirme implicitement les déclarations de M.