Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M. H..., premier avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

APPELANTE SARL LA THOMINIERE , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe HAGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMES

BOISSIERES PART prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Michel MOATTI

siège [Adresse 3], représentée par la SCP MOREAU avec Maître KIEFFER JOLY pour liquidateur, avoués à la Cour, assistée de assistée de Maître Jean-Martin CHEVALIER plaidant pour la SCP COUSIN MOATTY

B A, représenté par Me Moate, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Agence nationale des titres sécurisés

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François xavier GOMBERT Me Laure CAPINERO Me Armelle BOUTY Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Michel MOATTI Me

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de MM. T... et Y... N..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. V...

IDENTY SIGN, exerçant sous l’enseigne IDENTY PHARM, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Lionel MOATTI, avocat au barreau

(ci-après Terry Y...) est un cinéaste britannique scénariste et acteur né aux Etats-Unis qui a été révélé sur la scène internationale en tant que membre des Monty B....

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme P...

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mmes [D], [R] et [I] [V], de Me Le Prado, avocat de Mme [A] [V], de M.

Par mémoire enregistré le 13 mai 2025, la société Ortec Services Industrie, représentée par Me Moati, conclut au rejet de la requête et de toute autre conclusion présentée contre elle, et demande à la

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M. Bernard de La Gatinais, premier avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, conseillers référendaires, M.

Mansion, Mme Mouty-Tardieu, Mme Gargoullaud, Mme Azar, conseillers référendaires, M.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU