anatomo-pathologique ont mis en évidence la cause du décès soit une hémorragie externe massive consécutive aux multiples traumatismes de la tête associée à un arrêt cardiaque, ainsi que la présence de plaies ante-mortem

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... de la Motte Saint PIerre, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Y... a été engagé le 4 octobre 2010 en qualité de directeur adjoint par la société de la Motte, aux droits de laquelle vient la société Labo TEAM ; que licencié pour faute grave le 7 février 2012, il a

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Saprim, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) La Motte

été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel le 28 février 2019 pour des faits de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur

MOTEEC INGENIERIE, S.A. LA LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.A.R.L.

constaté que le véhicule a une consommation d’huile anormale ; que le 22 avril 2024, elle a fait entretenir son véhicule par la SAS HYPER COSMOS, laquelle a notamment procédé à la vidange et l’entretien moteur

) ; Attendu que la société La Motte Picquet fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement de M.

"sera assortie des intérêts de droit à compter de l'échéance contractuelle" et a donné acte à ceux-ci de ce qu'ils ne s'opposent pas à la délivrance du matériel annexe et de son moteur "après paiement

fournitures pour installations et maintenances techniques (SOFFIMAT), spécialisée dans l'activité de co-génération sur le marché de la production des centrales d'énergie et unique distributeur des moteurs

civil ; Attendu que pour débouter la société Pressing Fontaine frères de ses demandes, la juridiction de proximité relève que les accidents de la circulation impliquant des véhicules terrestres à moteur

versé à l'occasion de ladite vente, avec intérêt au taux légal à compter du 11 mars 2015, - ordonné la restitution du véhicule de type Q7 immatriculé sous le numéro [Immatriculation 1] et de son moteur

Y... que la surchauffe du moteur à l'origine du dommage peut avoir pour cause, un mélange trop pauvre en essence, le bouchage des circulations du liquide de refroidissement du moteur par la pate à joint

[U] a payé la facture afférente à cette intervention ; que cette réparation s'étant avérée inefficace, la société lui a indiqué que seul le remplacement du moteur permettrait de remédier aux désordres

X... pour manquement à l'obligation de délivrance conforme, l'arrêt retient que, selon l'expert, le moteur de la machine ne fonctionnait pas correctement, que le système hydraulique n'était pas réactif

avocat de la société Permo BWT France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 décembre 2015), que, pour le refroidissement de bancs d'essai de moteurs

(le vendeur), distributeur de la marque DAF, d'un véhicule sur lequel la société Val'Air a installé une balayeuse, que la société Touraine véhicules industriels a effectué un paramétrage du moteur et qu'un

société Petit Breton Marine, a assigné devant le tribunal de commerce de Saint-Nazaire la société Cummins diesel sales corporation (la société Cummins) afin d'obtenir, sous astreinte, le remplacement des moteurs