Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Roman représentant la métropole Aix-Marseille Provence.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Larbre, représentant la SARL Immo 4. Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Andreani, représentant la commune de Belcodène. Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Mora, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Mora, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Claudé-Mougel ; - et les observations de Me Gicquez, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Bakayoko, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Mougel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS ET : INTIME Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me HAUDIQUET substituant Me David BROUWER de la SCP MOUGEL

, ..., ..., Les Volubilis, Le Baron, Le ..., Le Tanagra, La Villa Véronique, Le Bautruch, Le Yurala, Le Soleil, Les Englades, La Chauffrette, Le Cid, Le Saint-Estève, Le Mendozza, Le Palermo, Les Mouchettes

Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [G] né le 30 Juillet 1946 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Mani MOAYED

diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Talissa ABEGG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Mani MOAYED

niveau de la route, à Mme E F, domiciliée 245 Route de Lisores à Sainte Foy de Montgommery (14140), et pour les deux étages inférieurs au niveau de la route, à Mme A D veuve G, domiciliée 13 Rue du Mont Mouchet

supérieurs au niveau de la route, à Mme H E, veuve C, décédée en 1990 et aucun héritier connu, et pour les deux étages inférieurs au niveau de la route, à Mme A F veuve G, domiciliée 13 Rue du Mont Mouchet

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 janvier 2023.

A C, représenté par Me Mougel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer