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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137231dcd5801467740594e

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

sérieux du motif économique conjoncturel sont suffisamment établis par le fait que le bilan a été déposé le 18 février, soit sept jours après l'expiration du préavis et que le tribunal de commerce de Nanterre

Source officielle
CA

3e chambre

65336b78bb40ec8318f31e86

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2021 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 19/03408 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Magali

Source officielle
CC

comm

6137230ecd58014677404d5b

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

X..., ès qualités, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. X..., ès qualités, et de la société Agrisol, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721e6cd580146773f8921

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société EXAPI, fonction à laquelle il a été nommé par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 17 mai 1990, domiciliée à Paris-La

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7fc

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

B. en la personne de Maître BOURBOULOUX, ès qualités d'administrateur judiciaire de la Société CYBER PRESS PUBLISHING demeurant 215 avenue Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX assignée-défaillante

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0b46c25a97f0381f4a44

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

[V] versera à Me [F], ès-qualités, la somme de 220 000 euros pour les indemnités dues de mars 2000 à avril 2009 compris ; - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88846

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

MOULINEX en la personne de son représentant légal et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Industrie Nos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

NANTERRE statuant en référé d'une demande d'expulsion dirigéec/Maître B

6253c85bbd3db21cbdd8508b

Appel

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 17 novembre 1997, la société SILIC a mis en demeure Maître B..., ès-qualités, conformément aux dispositions de l'article 37 de la loi du 25 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

NANTERRE statuant en référé d'une demande d'expulsion dirigéec/Maître Z

6253ca8fbd3db21cbdd8b5e4

Appel

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 17 novembre 1997, la société SILIC a mis en demeure Maître Z..., ès-qualités, conformément aux dispositions de l'article 37 de la loi du 25 juin

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740a7cdc6046d472613cc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ABEILLE IARD & SANTE, ès qualité d’assureur de la société T.P.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63ca42fd9066fd7c90fc2727

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par jugement du tribunal correctionnel de Nanterre en date du 2 avril 2007, M. [Z] et M.

Source officielle
CC

civ2

6137216ecd580146773f3aec

Cassation

15 avril 1991

15 avril 1991

C..., de Me Boullez, avocat de Mme B... ès qualités, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Donne défaut contre la société Z... et M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

677f6617e034c1f8dc45880d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SELASU SELASU CABINET D'AVOCAT SKANDER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 202 - N° du dossier E0005N0K APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ S.A.S. [7] mission conduite par Me [B] ès

Source officielle
CC

comm

613720b8cd580146773edd1c

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Patrick X..., demeurant 22, rue avenue Georges Clémenceau à Nanterre (Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société PIANO CENTER, défendeurs à la cassation La

Source officielle
CC

civ2

6137235ccd58014677408c4b

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Y..., ès qualités, la société Omnium construction, M.

Source officielle
CC

civ1

61372388cd5801467740b0c8

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Chambre, Section B), au profit : 1 / du Comité de Bois-Colombes d'aide aux réfugiés, association dont le siège social est ..., 2 / de Mme Laurence X..., demeurant 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8fe4781dc057dee7df7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 20/00702 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZPN AFFAIRE : [M] [B] C/ Me [I] [W] [J] ès

Source officielle
CC

comm

à poursuivre l'action en paiement de l'insuffisance d'actifc/M. J

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00747

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

A..., prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Global High Tech, 2°/ au procureur de la République près le tribunal de commerce de Nanterre, dont le siège est [...] ,

Source officielle
CA

6e chambre

5fdcd1d2d3ddce3d045f84e0

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

[I] [S] C/ Association AGS CGEA IDFO SELARL DE BOIS HERBAUT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b62

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

ET - MAITRE PATRICK OUIZILLE PRIS EN SA QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SA BAGROS ET ASSOCIES, demeurant 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE.

Source officielle

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