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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137231dcd5801467740594e
2 avril 1998
sérieux du motif économique conjoncturel sont suffisamment établis par le fait que le bilan a été déposé le 18 février, soit sept jours après l'expiration du préavis et que le tribunal de commerce de Nanterre
3e chambre
65336b78bb40ec8318f31e86
19 octobre 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2021 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 19/03408 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Magali
comm
6137230ecd58014677404d5b
27 janvier 1998
X..., ès qualités, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. X..., ès qualités, et de la société Agrisol, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.
613721e6cd580146773f8921
11 mai 1993
X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société EXAPI, fonction à laquelle il a été nommé par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 17 mai 1990, domiciliée à Paris-La
Cour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7fc
16 octobre 2007
B. en la personne de Maître BOURBOULOUX, ès qualités d'administrateur judiciaire de la Société CYBER PRESS PUBLISHING demeurant 215 avenue Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX assignée-défaillante
Pôle 3 - Chambre 1
615e0b46c25a97f0381f4a44
2 juillet 2014
[V] versera à Me [F], ès-qualités, la somme de 220 000 euros pour les indemnités dues de mars 2000 à avril 2009 compris ; - débouté M.
6253c982bd3db21cbdd88846
9 mai 2006
MOULINEX en la personne de son représentant légal et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Industrie Nos
NANTERRE statuant en référé d'une demande d'expulsion dirigéec/Maître B
6253c85bbd3db21cbdd8508b
16 décembre 1999
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 17 novembre 1997, la société SILIC a mis en demeure Maître B..., ès-qualités, conformément aux dispositions de l'article 37 de la loi du 25 juin
NANTERRE statuant en référé d'une demande d'expulsion dirigéec/Maître Z
6253ca8fbd3db21cbdd8b5e4
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 17 novembre 1997, la société SILIC a mis en demeure Maître Z..., ès-qualités, conformément aux dispositions de l'article 37 de la loi du 25 juin
Section des Référés
6a1740a7cdc6046d472613cc
21 mai 2026
ABEILLE IARD & SANTE, ès qualité d’assureur de la société T.P.
Pôle 4 - Chambre 11
63ca42fd9066fd7c90fc2727
19 janvier 2023
Par jugement du tribunal correctionnel de Nanterre en date du 2 avril 2007, M. [Z] et M.
civ2
6137216ecd580146773f3aec
15 avril 1991
C..., de Me Boullez, avocat de Mme B... ès qualités, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Donne défaut contre la société Z... et M.
Chambre commerciale 3-2
677f6617e034c1f8dc45880d
8 janvier 2025
SELASU SELASU CABINET D'AVOCAT SKANDER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 202 - N° du dossier E0005N0K APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ S.A.S. [7] mission conduite par Me [B] ès
613720b8cd580146773edd1c
8 mars 1988
Patrick X..., demeurant 22, rue avenue Georges Clémenceau à Nanterre (Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société PIANO CENTER, défendeurs à la cassation La
6137235ccd58014677408c4b
Y..., ès qualités, la société Omnium construction, M.
civ1
61372388cd5801467740b0c8
28 novembre 2000
Chambre, Section B), au profit : 1 / du Comité de Bois-Colombes d'aide aux réfugiés, association dont le siège social est ..., 2 / de Mme Laurence X..., demeurant 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre
15e chambre
627ca8fe4781dc057dee7df7
11 mai 2022
VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 20/00702 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZPN AFFAIRE : [M] [B] C/ Me [I] [W] [J] ès
à poursuivre l'action en paiement de l'insuffisance d'actifc/M. J
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00747
9 décembre 2020
A..., prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Global High Tech, 2°/ au procureur de la République près le tribunal de commerce de Nanterre, dont le siège est [...] ,
6e chambre
5fdcd1d2d3ddce3d045f84e0
25 octobre 2018
[I] [S] C/ Association AGS CGEA IDFO SELARL DE BOIS HERBAUT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE
6253c8eebd3db21cbdd86b62
6 mai 2003
ET - MAITRE PATRICK OUIZILLE PRIS EN SA QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SA BAGROS ET ASSOCIES, demeurant 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE.
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