MEACCI Fabrice, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN

LAKRAA Otman, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges: Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN

[G] [C] (EI) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle

, exerçant son activité de coiffure à l’enseigne [J] COIFFURE, C/ La Société Immobilière de la Guadeloupe (SIG), agissant poursuites et diligences de son représentant, ---------- AVOCATS : Me Nadia

KORN FERRY [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascal LAGOUTTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0020 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier

Attendu qu’aux termes de l’article L742-4 du CESEDA, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation

[O] [T] né le 09 Août 1997 à SOUSSE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Me Nadia DEBBACHE, commis d'office, avocat au

[M] [J] né le 02 Août 1989 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] 1 Ayant pour conseil Me Nadia DEBBACHE, avocat au

[P] [B] né le 11 Décembre 1988 à [Localité 3] de nationalité Serbe Actuellement retenu au centre de rétention administrative 2 comparant assisté de Maître Nadia DEBBACHE, avocat au barreau de LYON

Adresse 7] [Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [X] né le 03 Février 2004 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] comparant assisté de Me Nadia

[B] [K] né le 29 Mai 2003 à [Localité 5] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Nadia DEBBACHE, avocat au barreau

[F] [S] [I] né le 08 Octobre 2000 à [Localité 3] (ALLEMAGNE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Nadia DEBBACHE, avocat

[P] [Y] né le 01 Octobre 1996 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Nadia DEBBACHE, avocat au

[E] [I] né le 11 Février 1989 à [Localité 3] (CUBA) de nationalité Cubaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Nadia DEBBACHE, avocat au barreau

[C] [M] né le 24 Juillet 1984 à [Localité 3] (CUBA) de nationalité Cubaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Nadia DEBBACHE, avocat au barreau

comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [A] [P] né le 01 Mai 1966 à SAINT DENIS (93521) 18 Rue Blaise Pascal 63000 CLERMONT-FERRAND Comparant assisté de Maître Nadia

barreau de PARIS, plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 06 Février 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 FEVRIER 2018, en audience publique, Madame Nadia

juridictionnelle de [Localité 12]) Nous Vincent THIERY, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience, après dépôt des dossiers selon l’article 778 al 4 du code de procédure civile assisté de Najia

avocat au barreau de VALENCIENNES Nous Vincent THIERY, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience , après dépôt des dossiers selon l’article 778 al 4 du code de procédure civile assisté de Najia

avocat au barreau de VALENCIENNES Nous Vincent THIERY, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience , après dépôt des dossiers selon l’article 778 al 4 du code de procédure civile assisté de Najia