autorisé des perquisitions et saisies dans le cadre d'une enquête unique, qui donnait lieu à six requêtes similaires, présentées simultanément auprès des présidents de tribunaux de grande instance de Nantes

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Nicolas, - LA SOCIETE MANAGEMENT, ANALYSE, TRADING et CONSULTING (MATC), contre l'ordonnance rendue par le président du Tribunal de grande instance de NANTES, en date du 2 novembre 1998, qui a autorisé

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nantes

demande en paiement principale ; qu'en l'espèce, la cour d'appel constate que la société EMC a fait assigner la SCI [T] [V] et les époux [W] devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Nantes

X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 août 1991 par

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 juin 1990 du

BANQUE CIC OUEST immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 855 801 072 , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par

sa prise de poste; que la cour d'appel a constaté que ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions de mise en place de la pointeuse, ni les perturbations dans le fonctionnement de la navette

sa prise de poste ; que la cour d'appel a constaté que ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions de mise en place de la pointeuse, ni les perturbations dans le fonctionnement de la navette

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Il ressort de la procédure que dans son ordonnance en date du 29 mai 2026, le tribunal administratif de Nantes a indiqué avoir été informé par la Préfecture du placement en rétention de Monsieur [P] dès

Par un arrêt n° 16NT00321 du 22 février 2017, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête d'appel de la compagnie des parcs et passeurs du Mont-Saint-Michel, venant aux droits de la société

H] née le 4 juillet 1968 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mikaël BONTE, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Charles OGER, plaidant, avocat au barreau de NANTES

domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume LENGLART de la SELARL LRB, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE 1.

rendu l'ordonnance suivante : Par déclaration d'appel du 13 octobre 2025, la SA [1] a interjeté appel du jugement prononcé le 4 septembre 2025 par le conseil de prud'hommes de Nantes

Une ordonnance d’injonction de payer enjoignant à ce dernier de régler1 128 euros a été rendue par le tribunal judiciaire de Nantes le 23 avril 2025.