Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M.

Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres et à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie

Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Nathalie GARLIN de la SCP ROULETTE GARLIN BOUST MAHI, avocat au barreau de SEINE SAINT

Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Prise en la personne de tous représentants légaux, domiciliés audit

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Frédéric Aladjidi, M. Bertrand Dacosta, présidents de chambre ; Mme Anne Egerszegi, Mme Nathalie Escaut, M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, Mme Anne Egerszegi, M. Alain Seban, M.

Nathalie Y... épouse X... née le [...] à DOUAI [...]

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[X] [O] [Adresse 7] [Localité 15] (PRINCIPAUTE DE MONACO) représenté par Maître Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDEURS AU PRINCIPAL

Avril 2019 par le Juge aux affaires familiales de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/000013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Jean Christophe

2023 APPELANTE : S.A.S. [3] (Assurée : Mme [P] [M]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christophe

SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christophe

- Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 INTIMÉES Madame [G] [J] née le 14 novembre 1937 à [Localité 4] (Algèrie), [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Christophe

B ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2015 N°2015/9 JPM Rôle N° 13/18733 [R] [K] C/ SA RAPIDES COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Christophe

Christophe DECAIX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PETIT Me Nathalie PUJOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 01 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01240

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

Wisse Jean-François s'entretient avec sa concubine Rivière Nathalie (cf. pièces n o 4, 5, 6 & 8).

(AGIPI) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christophe BOURDEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0014 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Géraldine DETIENNE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.