Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société SMTG,, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des défendeurs, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

A B, représenté par Me Catella-Nallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler le titre de séjour temporaire

#Návrh na začatie prejudiciálneho konania, ktorý podal Tribunal de grande instance de Nanterre.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 2 Juillet 2025 N° RG: 2025R00052 DEMANDEURS ECLAT EXPANSION [Adresse 1] comparant par Me Jérôme NALET [Adresse 2] SELARL [L

A C, représenté par Me Catella-Nallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 avril 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention

née le 8 Janvier 1951 à SALON DE PROVENCE (13300) de nationalité française ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Dominique NAVEAU

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme du X..., ès qualités, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme X..., ayant droit de M.

Nabet, greffier de chambre.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.