février 1991 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 1988 par lequel le préfet de l'Eure a délivré un certificat d'urbanisme négatif

différents profils de consommation, tels qu'ils avaient été définis par l'arrêté du 7 février 2007 ; que, dans ces conditions, et alors même que l'arrêté initial comportait déjà des droits unitaires négatifs

Le montant du chiffre d'affaires de l'exercice clos s'élève à 20.906 euros pour un résultat négatif de 5.016 euros.

du 9 janvier 2026 aux fins notamment de voir ordonner une expertise judiciaire du logement loué par Mme [L] [M] afin de déterminer s’il est décent, en bon état d’usage et de réparation et dans la négative

financement de l'acquisition de l'hôtel, que l'hôtel n'avait pas de fonds de commerce s'agissant d'une création, ni de droit au bail, et que, dans ces conditions, la valeur des actions ne pouvait être que négative

" de trouver les compresses litigieuses lors de la colectomie si tant est qu'elles aient été oubliées lors de la césarienne initialement pratiquée, la cour d'appel, qui se borne à induire d'un fait négatif

éléments constitutifs de l'infraction, a violé les textes précités ; "alors, d'autre part, que le pacte corruptif doit comporter de la part du corrompu supposé l'engagement d'un acte positif ou négatif

utiles à ce reclassement au niveau de l'entreprise et dans l'ensemble de ses établissements ; que la cour d'appel s'est contentée d'affirmer que les autres centres de l'UGECAMIF avaient répondu négativement

en constatant qu'avant la décision de prise en charge de l'affection déclarée par Mme X..., la société Le Dauphin avait reçu un questionnaire de la CPAM de Grenoble, qu'elle y avait répondu par la négative

quelques jours avant la fin du premier tour des élections professionnelles, se borne, dans une note de service, à porter à la connaissance du personnel la position des membres du CHSCT, qu'il estime négative

des arbitrages prévue au contrat d'assurance, motif pris que l'assureur s'était contenté « d'affirmer », sans le démontrer, que ces pratiques répétées avait eu une incidence directe sur l'évolution négative

s'appuyant sur un certificat médical, en date du 22 juillet 2014, le disant atteint de pathologies affectant ses genoux, son dos et souffrant d'hypertension et d'anxiété et indiquant que le voyage serait néfaste

montant excédant 21 570,36 euros – au prétexte qu' « il apparaît aujourd'hui impossible de calculer le montant des intérêts moratoires », sans commettre un déni de justice, ainsi qu'un excès de pouvoir négatif

d'apprécier les chances de redressement de la SCI au regard de ses seules capacités, sans tenir compte du groupe auquel elle appartient, et en prononçant sa liquidation judiciaire nonobstant l'incidence négative

suisse qui aurait constitué « un événement imprévisible », et ainsi écarter ses demandes, sans examiner, fût-ce sommairement, les éléments produits qui étaient de nature à établir les anticipations négatives

faute en adressant à ses unités d'exploitation, au mois de mai 2002, un courriel à propos de la société SET, alors qu'ainsi qu'elle l'a elle-même relevé, cette correspondance comportait des éléments négatifs

X... est établie le 17 avril 1998 (cote D 26) ; qu'il ressort du procès-verbal de synthèse (cote D 47) que le résultat des deux réquisitions s'est avéré négatif, que le 17 avril 1998, les gendarmes ont

correctionnel de Châteauroux a demandé au directeur dudit centre de porter à la connaissance de Jean-Marie X... qu'il procéderait à son audition le 9 juillet 1992 et compte tenu de l'attitude apparemment négative