Nicolas X..., l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 29 mars 2013, M.

Assignation du : 15 février 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 1] - ALGERIE représenté par Me Nicolas

DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/165 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [O] [J] ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Par Florent NIOTOU

décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS [K] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 317 666 931 Représentée par l'Avocat plaidant: Maître Nicolas

représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D' I R R E C E V A B I L I T É D E S C O N C L U S I O N S Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 6] à [Localité 5] représentée par Me Valérie SPIESER-DECHRISTE, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

X... et l'ancien président de la République, Nicolas F...." ; "L'industriel breton, aux moyens financiers plus importants, prend alors le pas sur l'homme d'affaires, jusqu'à le déposséder de ses concessions

DOMOFINANCE BP Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022

N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN

de la Cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Frédérique BLANC, Conseillère Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Audrey NICLOUX

Bratza, President,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,   George Nicolaou,   Zdravka Kalaydjieva,   Nebojša Vučinić,   Vincent A.

Bratza, President,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,   George Nicolaou,   Zdravka Kalaydjieva,   Nebojša Vučinić,   Vincent A.

sur le fait que les visites médicales de Y... n'étaient que de simples formalités ; qu'ainsi, Yann Z... a déclaré qu'il avait consulté une fois le docteur Y... et que c'était allé très vite ; que Nicolas

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'avoir détourné au préjudice des SCI Les Tilleuls, Château d'Eau, Valmy, Augustin Blanc, Le Lindbergh, Saint-Nicolas

Jungwiert ,   Sir   Nicolas Bratza ,   M.   K. Traja , juges , et   de   M me   S.

#SA Nicolas Corman & Fils tegen Hauptzollamt Hambourg-Jonas.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Hamburg - Duitsland.

. # SA Nicolas Corman & Fils mod Hauptzollamt Hambourg-Jonas. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht Hamburg - Tyskland. # Anden anvendelse af en vare end den fastsatte - efterfølgende udbetaling

#Carlo De Nicola contre Banque européenne d’investissement.