maison en kit », ce qui est confirmé par sa fille Mme A..., lors de ses auditions, alors que les éléments relatifs à cette maison ont été livrés sur un terrain appartenant à une autre personne Mme (Nicole

ALPHA CLIMA INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 45 Chaussée Watt 59200 TOURCOING Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Nicolas

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de Mme Marianne X..., demeurant ..., 2 / de Mme Nicole

06 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

né le 30 Janvier 1964 à [Localité 15] (01) [Adresse 11] [Localité 1] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

07 / 42 Composition Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre, ff de Premier Président, Greffier MJ NICOLAS

En statuant ainsi, sans rechercher si les auteurs des contrats en cause avaient recherché le bénéfice d'une application littérale des textes à l'encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ni

prestations sociales servies suite au fait dommageable, destinées à réparer un préjudice de la même nature et ayant trait à la même période que celle à laquelle se rapporte l'indemnisation due par l'auteur

DE LA SOUSTRACTION ETAIT PORTEUR D'UNE ARME APPARENTE L'AUTRE LEUR DEMANDANT DE DECIDER SI L'AUTEUR DE LA SOUSTRACTION AVAIT L'ARME "CI-DESSUS SPECIFIEE" DANS LA VOITURE QUI L'AVAIT CONDUIT SUR LES LIEUX

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. C... et autres.

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes des dispositions de l'article R. 431-4 du même code : " () les requêtes et les mémoires doivent être signés par leur auteur et, dans le cas d'une personne morale, par une personne justifiant

Aux termes des dispositions de l'article R. 431-4 du même code : " () les requêtes et les mémoires doivent être signés par leur auteur et, dans le cas d'une personne morale, par une personne justifiant

solidairement Y... à la totalité des dommages-intérêts, la cour d'appel aurait dû constater qu'il y avait connexité entre la totalité des infractions de falsification de chèques et usage commis par l'auteur

récents alors que d'autres dataient d'environ un an; "alors qu'il ne ressort d'aucune des constatations du rapport d'expertise médicale, ni d'aucun autre document du dossier, que Fatima X... ait été l'auteur

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme X... et de la S.C.P.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON EN DATE DU 23 FEVRIER 1965 QUI, AYANT CONDAMNE Y..., AUTEUR D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, A 15 JOURS DE PRISON AVEC SURSIS ET 400 FRANCS D'AMENDE POUR