du mur périphérique dans la pièce principale, dans le mur sous la fenêtre de la chambre et dans le coin situé sous l'escalier de la chambre afin d'y remédier de manière efficace et durable, mettre en

assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ156 La SARL MARINE [Localité 1] [Etablissement 1] de rôle général : 2025F440 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [M] [U] munie

conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ157 La SARL MAREE DIEPPOISE Numéro de rôle général : 2025F662 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [Q] [P] munie

et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques NICOLAI

X... avait signé un "compromis" l'engageant à acquérir un fonds de commerce exploité par la société Navirotel dans les murs appartenant à la SCI Haliguen et retenu que ce "compromis" prévoyait la réitération

Faisant valoir que ce mur ne respectait pas les dispositions du règlement d'urbanisme, les époux X...ont, par acte d'huissier du 11 mai 2011, assigné M.

.. ... 97232 LAMENTIN Représenté par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Alexandre Z... ... 97232 LAMENTIN Représenté par Me Dominique NICOLAS

X..., Bourg de Fégréac, ... à Saint Nicolas de Redo 44460 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 22 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes l'a condamné

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SOCIETE BARTHAS IMMOBILIER et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la ville de Toulouse

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE AXA FRANCE IARD, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Sogea Caroni

: Requête du : 15 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société [15] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Marine FERRERI, substitué par Maître Nicolas

LE DÉPARTEMENT DU MORBIHAN, sis [Adresse 3], représenté par son président représenté par Madame [Z] [B], juriste à la direction des affaires juridiques et des assemblées du département du Morbihan, munie

Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant DÉFENDERESSES S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Romain HERVET, substitué par Maître Alexandra NICOLAS

S.A.S.U. [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Non-comparante, non représentée Ayant pour avocat Me Nicolas

Mme A, ressortissante indienne, née le 24 février 1986 est entrée en France le 18 mai 2023 munie d'un visa de court séjour.

Mme B..., ressortissante algérienne née le 18 novembre 2002, est entrée sur le territoire français le 18 décembre 2015 munie d’un passeport revêtu d’un visa touristique de court séjour.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de Mme A...et à la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Saint

Code rural le "diamètre de l'orifice d'entrée des bosselles à anguilles ne doit pas excéder 40 mm"; que l'article 8-4 de l'arrêt préfectoral du 5 mai 1988 dispose que la nasse anguillère peut être "munie