Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle NICOLAY

chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., 2°/ Mme Anne-Marie E..., née C..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de ses deux enfants mineurs, Nicolas

margin-bottom:0pt } .s4954B46 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2014)286 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Nikolay

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE de BRUNETON, de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle NICOLAY

François A..., 5°/ Mme Nicole A..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit de la Ville de Paris, dont le siège

de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

In the case of Nicola v.

#Comissão Europeia contra Nicole Petrilli.#Reapreciação.#Processo C-17/11 RX.

AUX MOTIFS QUE « Attendu sur la demande initiale qu'il n'est contesté par aucune des parties en cause que la société Corse Multi travaux Nicolaï est intervenue, en qualité de sous-traitant de la SARL Acqua

visite et une saisie de documents au domicile de M. et Mme Gérard X... chemin de Milly à Bonne (Haute-Savoie), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société Laboratoires Roche Nicholas

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

et aux motifs propres qu'Olivier F... a contesté le trafic d'héroïne ; qu'il est toutefois formellement mis en cause par Pierre X... qui a maintenu ses accusations en confrontation, par Rudy E..., Nicolas

légiste qui a effectué l'autopsie a conclu qu'il n'était pas possible d'affirmer un lien direct de causalité entre l'effort physique accompli et le décès ; que les professeurs Petiet et Grosgogeat, Nicolas

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : JULY Serge, BEAU Nicolas

véhicule de Julien X... n'a pas été constatée par les juges du fond ; qu'en effet, ils ont estimé qu'il aurait perdu son contrôle à une vitesse excessive en se fondant sur le témoignage approximatif de Nicolas

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.