Jacques L..., Christian C... et Sébastien M..., et d'avoir, étant employeur, dissimulé des salariés, en l'espèce Sébastien H..., Michel K..., Jean-Pierre J..., Bernard I..., Jean-Luc N..., Xavier O..., Nicolas

, conseiller assistés pendant les débats de Marion COUSTAL, greffier A l'audience, Vincent NICOLAS a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Jugement du 10 octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL - 708 Maître Nicolas

X..., demeurant ... (1er), agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens des Ateliers français de l'Ouest, faisant commerce sous l'enseigne "Chantiers de Normandie", dont le siège social est

DÉFENDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : Madame [P] [S] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 4] (75), demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP

Prononcé : le 19 Mai 2026 par mise à disposition au greffe DEMANDEURS [I] [R] né le 14 Septembre 1977 à [Localité 2] (SUISSE), demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas

consignation entre les mains du Trésor public d'une somme de 4 500 000 F (686 020, 58 euros) représentant le coût des travaux d'assainissement prioritaires des locaux de l'ancienne usine Bayard à Saint-Nicolas

, rue de Cavaillon, appartenant à la copropriété " Les Copropriétaires de la parcelle 349 " ; - Parcelle cadastrée AN 351, située 24 cours Mirabeau, 2 impasse Nicolas, appartenant à M.

Selon l’article 7 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses communications ».

, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Agnès CHAUVE, conseillère, assistées lors des débats tenus en audience publique par Nicole

au 08 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

C/ SARL BAYLE TRANSPORTS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 20 Septembre 2011 APPELANT : Monsieur Charles X...

d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1 / de Mme Marianne G..., demeurant au lieudit "Le Peulven" à Ploumilliau (Côtes-d'Armor), 2 / de Mme Nicole

conjoint Véronique A... et mentionnant que " le conducteur habituel n'a pas d'enfant titulaire du permis de conduire et non assuré personnellement", Vu la déclaration de sinistre du 31.12.2009 de Nicolas

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES Section : Industrie No RG : 08/ 429 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle

de cinq kilos, à conduire occasionnellement un véhicule sans aucune manutention de charges et à accompagner M.

Le compte rendu d'une réunion de chantier du 10 octobre 1997 permet de constater que la SCP J.F. et P.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Castagniers et de la S.C.P.