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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2509184_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2025 par laquelle la proviseure du lycée Valentine Labbé a mis fin à sa période d’essai ; 2°) d’ordonner sa réintégration dans
Source officielleDROIT COMMUN
69d04c29cdc6046d470a3a33
3 avril 2026
3 avril 2026
à Me Thierry ZORO DEMANDEURS Mme [Y] [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emma LABADIE, avocat au barreau de POITIERS M.
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcab98137c174784974
9 janvier 2024
9 janvier 2024
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ Association AOGPE, [R] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Thomas DROUINEAU Me Merlène LABADIE - FE délivrée à Maître Thomas DROUINEAU Me Merlène
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01550_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
; - la commune a faussé le libre jeu de la concurrence et ainsi porté atteinte à la liberté de commerce et d'industrie et au droit de la concurrence ; - elle n'a pas respecté les obligations du label
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000035911867
25 octobre 2017
25 octobre 2017
L'attribution du label est subordonnée à la mise en oeuvre d'un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable " ; 4.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2418070_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
prioritaire et urgent de sa demande de logement social, ensemble la décision du 11 octobre 2024 de rejet de son recours gracieux Il soutient que, d'une part, la circonstance qu'il bénéficie déjà d'une labellisation
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046679043
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Accord d’établissement de Saint Geours, Came et Paris Hausmann de la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F) relatif à l’employabilité des seniors du 25/11/2022
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000029410600
26 août 2014
26 août 2014
Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, du décret n° 2014-362 du 20 mars 2014 relatif à la labellisation
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163f88b52184c47dc90baf2
7 janvier 2010
7 janvier 2010
Il conclut à une absence de préjudice pour la diminution du jour et que la partie menuisée a des caractéristiques certifiées par le label Acotherm.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2024988_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
foncière sur les propriétés bâties qui lui ont été assignées au titre de l'année 2018 et de la cotisation de la même taxe qui lui a été assignée au titre de l'année 2019, dans les rôles de la commune de Labège
Source officielleKALI
KALITEXT000005662298
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Convention de retraite et de prévoyance pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967. Etendue par arrêté du 21 décembre 1967 JONC 27 décembre 1967.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047904478
21 juillet 2023
21 juillet 2023
AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE ST GEOURS & CAME DE LA SOCIETE LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F) DU 21/07/2023 RELATIF A LA DEFINITION DE LA SAISON
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046720922
18 janvier 2022
18 janvier 2022
la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique Central (CSEC) et des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissements (CSEEs) au sein de la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F)
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100408
9 avril 2014
9 avril 2014
l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes reçus par la SCP Le Breton, Faucon, Louvel, Le Breton, Le Falher, devenue la SCP Faucon, Louvel, Le Breton, Le Falher, Nourry
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305662_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le 30 mars 2022, l'association culturelle Nour a formé un recours gracieux, en vain. Le 7 juin 2022, elle a déposé des pièces complémentaires.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048167969
25 septembre 2023
25 septembre 2023
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DE ST GEOURS & CAME DE LA SOCIETE LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F) DU 21/12/2021 RELATIF A L’INTERESSEMENT DU PERSONNEL DE CAME
Source officielleDECH
CONSTIT:CONSTEXT000047955982
7 octobre 2021
7 octobre 2021
Mustapha LAABID de sa qualité de membre de l’Assemblée nationale - Non lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606131_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par suite, les conclusions présentées par l’association En Nour sur le fondement de ces dispositions doivent être rejetées.
Source officielleRéférés
6866d41fd33109fd079b1102
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle souligne qu’un accord cadre de sous-traitance a été signé, le 5 avril 2023, entre l’EURL IGIT et la SAS LABEL ECO HABITAT.
Source officielleciv1
60794bdb9ba5988459c44135
17 juillet 1979
17 juillet 1979
SOCIETE SPECILAIT-SERVAL S'ENGAGEAIT A FAIRE L'AVANCE A VEYSSY DU PRIX D'ACHAT DES VEAUX A ELEVER ET DES ALIMENTS NECESSAIRES A LEUR ENGRAISSEMENT, VEYSSY CONTRACTANT EN RETOUR, OUTRE L'OBLIGATION DE NOURRIR
Source officiellePage 43 sur 568