La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Madame Françoise BEL, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Madame Françoise BEL, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.

avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Bernard VATIER (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉES SAS PRESSE ALLIANCE ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 6] Représentée par Me Olivier

OLIVIER : PRESIDENT DE CHAMBRE T. VERHEYDE : CONSEILLER A. THIEFFRY : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : N.

      de la requête No 12368/86                       présentée par Olivier

La maisons d'arrêt pour hommes d'Angers, dépendant de la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Rennes, est située 1, place Olivier Giran à Angers (49000).

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Olivier BRUE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

18 Novembre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 18 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Olivier

totale de 450 000 euros ; - le refus de soins l'a obligée à se déplacer en métropole, ce qui lui a occasionné des frais importants ; elle a en outre dû faire aménager son habitation et investir dans un lit

Le droit et la pratique internes pertinents sont exposés et décrits dans l’affaire Olivier c. France (décision du 24 janvier 2008, n o 27171/06).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente

ACTIM SERVICES [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Olivier COHEN de la SCP LINCETTO- COHEN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, Me Sylvie GUILLEMAIN, avocat au barreau de TOURS S.A.S

AUDIT ASSOCIES MEDITERRANEE, SAS au capital de 2.000 €, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 790 233 340, représentée par Maître Olivier FABRE, administrateur judiciaire, désigné en qualité

ANDRE-PORTAILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0111 DEMANDEUR C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX - ONIAM [Adresse 9], [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Olivier

Grosse - 13530 TRETS Ayant pour avocat Maître DE BENEDICTIS, Espace Forbin - 8 rue Condorcet - 13100 AIX EN PROVENCE ET ENCORE : Monsieur le Procureur Général, ---ooOoo--- Maître Olivier GUILLOT ayant,

Ce taux est en particulier de 15,308 euros par centaine de kilogrammes ou 13,346 euros par centaine de litres pour les huiles végétales fluides autres que les huiles d'olive, d'arachide, de maïs, de colza

Patricia GONZALEZ, conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL, Président de chambre Madame Brigitte OLIVE