audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY et les observations de Me CARBONNIER

Jacques F..., demeurant 6, place des Cardinaux, 91070 Bondoufle, 6°/ Mme Marie-Louise X..., demeurant ..., 7°/ Mme Heide Z..., demeurant ..., 8°/ Mme Joëlle G..., demeurant 3, square de la Paix

créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () " ; à son article L. 522-1 que : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], de Me Carbonnier, avocat de M. et

;       de la requête N° 29859/96                  présentée par Carla Maria dos SANTOS CARDIGA

, l'é grade en dessous de cardinal" se rapportent directement sur un mode outrageant et méprisant au nom patronymique et partant à la personne de Jacques Y... ; "et aux motifs que, le site internet

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Pimoulle, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dominique GILLES, Président de chambre Madame Violette BATY, Conseiller Monsieur Cyril CARDINI, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Cyril CARDINI,

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

Cardini, conseiller référendaire, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de M. Q..., et l'avis de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT DEFERE DU 03 OCTOBRE 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 17/04547 SCI CARDINALE SUD C/ [Z] [X] [Q] [R] [B] [S] [R] [D] [

Déglise, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. R..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. F..., et l'avis de M.

; 3°) de mettre à la charge de la Polynésie française la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi organique

ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER

créée le 26 mars 1996 (pièce n° 1) ; qu'elle a pour objet la conception, la mise au point, la distribution et la commercialisation de produits naturels (pièce n° 1) ; que son siège est situé avenue Cardinal

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société [Adresse 2], de la SCP Boullez, avocat de M. [O], et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [H], de Mme [S] et de M.