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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304867_20230814
14 août 2023
Vial-Pailler pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2513624_20260108
8 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025 à 14 heures, le rapport de Mme André. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310483
21 décembre 2017
Charles Z..., 2°/ Mme Paule Z..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 24 avril 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TI), dans le litige
Cour d'Appel
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1 juin 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul
6253ca70bd3db21cbdd8b082
4 mars 2008
La CNAMTS supportera la charge des dépens d' appel éventuels.
6ème Chambre
DTA_2108674_20230605
5 juin 2023
A compter de 2013, elle a occupé les fonctions de bibliothécaire, affectée dans un premier temps à la bibliothèque André Malraux puis, depuis 2018, à la bibliothèque Romain Rolland.
6253cd2cbd3db21cbdd927db
7 octobre 2015
Paul Denis Y.... Le 4 septembre 2013 la SNC Vendasi a formé opposition à l'injonction, faisant principalement valoir que les serveurs de Pro BTP étaient indisponibles.
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Paul Denis Y.... Le 4 septembre 2013 la SNC Vendasi a formé opposition à l'injonction, faisant principalement valoir que les serveurs de PRO BTP étaient indisponibles.
6253cd2cbd3db21cbdd927e6
Paul Denis Y.... Le 3 septembre 2013 la SARL SIGMA formait opposition à l'injonction, faisant principalement valoir que les serveurs de Pro BTP étaient indisponibles.
6253cd2cbd3db21cbdd927e9
2ème chambre
DTA_2100621_20230629
29 juin 2023
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée sous le n°2100621 le 20 février 2021, la société de droit espagnol Terra Fecundis ETT SL, représentée par la SCP André-André et associés,
DTA_2100622_20230629
613721a5cd580146773f5975
11 mars 1992
André, demeurant ... (la Réunion), 11°/ de M. V... Victor, demeurant ... (la Réunion), 12°/ de M. N... Paul, Valère, demeurant ... (la Réunion), 13°/ de M. T... Franck, demeurant ...
soc
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17 mars 1998
Didier ZH..., demeurant ..., 84°/ de Mme Isabelle ZK..., demeurant ..., 85°/ de Mme Marie-Paule ZN..., demeurant ...
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6 février 2008
Monsieur Jean-Paul Z..., né le 13 Mai 1957, de nationalité française, demeurant... Madame Michelle Z..., née le 22 Août 1959, de nationalité française, demeurant...
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68903-69371
28 janvier 1999
, Snejana Botoucharova   (Bulgare), juges, Karel Jungwiert   (Tchèque), Luigi Ferrari Bravo   (Italien) [1] Lucius Caflisch   (Suisse) [2] , juges suppléants,   ainsi que de Paul
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24 juin 1998
André B..., demeurant Nantizon, Susville, 38350 La Mure, 3°/ de M. Jean-Marc C..., demeurant Sievoz-le-Haut, 38350 La Mure, 4°/ de M.
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16 janvier 1991
Marius X..., demeurant à Fayance (Var), Saint-Paul-en-Forêt, 3°/ de M. Jean-Pierre C..., demeurant Mas de la Mirandole à Fayence (Var), 4°/ de M.
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10 juin 1998
B..., Paul Z... de la Raitrie, demeurant ..., 2°/ de Mme Brigitte, Renée, Marie Z... de la Raitrie, veuve Baron de X..., demeurant ..., 3°/ de Mme A..., Alice Moule de la Raitrie, veuve Cousin de
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23 mai 1995
André, Paul C..., 2 / Mlle Pascaline X..., demeurant tous deux ...
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