CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
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27 avril 2000
de la loi du 24 juillet 1966, 313-1, 321-1 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque sur les faits dénoncés
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12 octobre 2004
. ; qu'elle avait en conséquence dénoncé à leur encontre un recel du produit de faux et usage de faux, qualifiant cette infraction de boule de neige ; qu'une information avait été ouverte contre personne
êt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivrec/Louis Y
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14 février 2001
et d'abus de biens sociaux, mais aussi des faits de fraude fiscale ; qu'en se bornant, pour écarter l'infraction de dénonciation calomnieuse, à énoncer que Louis Y... était de bonne foi lorsqu'il a dénoncé
soc
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26 novembre 1992
violant l'article 1134 du Code civil ; alors, de troisième part, qu'en appliquant en l'espèce la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, après avoir constaté qu'elle avait été dénoncée
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l'article 1134 du Code civil ; alors, de troisième part, qu'en appliquant, en l'espèce, la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, après avoir constaté qu'elle avait été dénoncée
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