Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01663_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb0
22 janvier 2002
22 janvier 2002
FERMETURES 4 A, route de Conge 77450 TRILBARDOU non comparante, non représentée 4°) Monsieur Philippe Jacques GARNIER, commissaire à l'exécution du plan et représentant des créanciers de la société P.B.A
Source officiellecomm
6137235ecd58014677408e79
22 février 2000
22 février 2000
Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. A..., de M.
Source officiellecomm
6137235ecd58014677408e7a
22 février 2000
22 février 2000
Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Z..., de M.
Source officiellecomm
6137235fcd58014677408e7b
22 février 2000
22 février 2000
Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de MM.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68125-68593
16 mai 2000
16 mai 2000
They are: Ruth Hatton, born in 1963 and living in East Sheen; Peter Thake, born in 1965 and living in Hounslow; John Hartley, born in 1948 and living in Richmond; Philippa Edmunds, born in 1954 and living
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-789973-806926
8 juillet 2003
8 juillet 2003
Principaux faits Les huit requérants, tous des ressortissants britanniques, résident ou ont résidé dans les environs de l’aéroport de Heathrow, Londres.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1119DEC001461219
19 novembre 2019
19 novembre 2019
The applicant, Mr Brian Vella, is a Maltese national, who was born in 1970 and is detained in Paola, Malta. He was represented before the Court by Dr J. Gatt and Dr D.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-M3IQ S.A.S. OUVRARDc/S.A
64476e8f3da6ded0f83d1933
24 avril 2023
24 avril 2023
légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Julie NEDELEC, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître ASSELIN substituant Maître Philippe
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4cb7a459da3dcdeabc1
10 avril 2025
10 avril 2025
Représentée par Maître Jean-Philippe PIN de l’A.A.R.P.I. CABINET PIN-BONNETON, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C1908.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616340237dbf94c22343c9b9
2 décembre 2010
2 décembre 2010
Petrol Boru Hatti Proje Direktörlügü Doküman Kontrol Merzeki (DCC) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (TURQUIE) représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officiellecr
61372556cd5801467741cdb3
3 mars 1992
3 mars 1992
(audition effectuée par le gendarme Patrice Y..., pièce cotée D 37) ; "aux motifs que si Philippe D..., adjudant-chef de la brigade de recherches de Saint-Nazaire est seul visé par la réquisition délivrée
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033ea5c619fed9b4b6ea466
8 mars 2017
8 mars 2017
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE Le 4 mai 1976, M.
Source officiellesoc
61372215cd580146773fa18d
8 février 1994
8 février 1994
Philippe XW..., demeurant Villars, Trois Palis à Fléac (Charente), 29 / de M. Serge XX..., demeurant ... (Charente), 30 / de M.
Source officielleChambre commerciale
681095d9ec0ed59794806501
28 avril 2025
28 avril 2025
[H] [Y], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Jacques BERTONE avocat du même barreau INTIMÉ
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644b6357c51457d0f882db7e
27 avril 2023
27 avril 2023
le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (GUINEE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Géraldine FERGEAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par Me Xavier-philippe
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01624
27 juin 2018
27 juin 2018
Rémi GG..., - l'EARL Brun Philippe, - l'EARL Duss Aublette, - l'EARL HH... Gerard et fils, - l'EARL II...
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6537612c974d25831845523f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Juillet 2023 devant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01333
16 juin 2011
16 juin 2011
SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la SA UFIFRANCE PATRIMOINE à payer à Monsieur Philippe X... 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en application
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Christophe Y
6137264ccd580146774247ba
16 mars 2004
16 mars 2004
il y a un homme politique à Toulouse qui est adjoint au maire Philippe C...
Source officiellePage 43 sur 64