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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
60794b6a9ba5988459c42fc5
30 novembre 1983
30 novembre 1983
ONT DELIVRE CONGE AUX PRENEURS, POUR LE 29 NOVEMBRE 1981, AFIN DE REPRISE AU PROFIT DE M PHILIPPE Y..., LEUR PETIT FILS ET FILS, DES PARCELLES APPARTENANT EN NUE PROPRIETE A MME Y... ; ATTENDU QUE MME
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456087.20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459706.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code de
Source officiellesoc
61372366cd580146774093d3
7 juillet 1999
7 juillet 1999
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société ERCA, société anonyme, dont le siège est
Source officielleciv3
6137230acd58014677404af0
30 juin 1998
30 juin 1998
Philippe X..., demeurant ..., 2°/ de la société Arter, dont le siège est ..., 3°/ de M.
Source officielleciv1
613721facd580146773f931a
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Philippe X..., demeurant 3, place des Acacias à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de : 1
Source officiellesoc
613722cccd58014677401a00
5 mars 1997
5 mars 1997
Philippe Y..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 17 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Perigueux (section industrie) au profit de la société Lyonnaise des Eaux Dumez, dont le
Source officiellesoc
613722cccd58014677401a01
5 mars 1997
5 mars 1997
Philippe Y..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 17 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Perigueux (section industrie) au profit de la société Lyonnaise des Eaux Dumez, dont le
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f729
16 mai 2012
16 mai 2012
société CECMP SARL ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Philippe
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f6e704a005d1ed6fbe
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,
Source officielle2ème CH - Section 1
6630898103169600084135b0
29 avril 2024
29 avril 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Février 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d3
30 juin 2005
30 juin 2005
Philippe X..., dont elle avait repris le contrat de travail remontant au 28 juin 1974.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e2
8 juin 2011
8 juin 2011
DU HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S.A.R.L SAMCO Prise en la personne de son représentant légal Zone industrielle de Baleone BP 5132 20090 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f65
26 juillet 2021
26 juillet 2021
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. Charles TELLIER, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Charles TELLIER.
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc4e8f7cbd382f4d30f3
4 avril 2025
4 avril 2025
responsabilité limitée au capital de 1000 euros in scrite au RCS d'Avignon sous le n° B 792 747 115, représenté e par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis , représentée par Me Philippe
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d3a7ecba2a7114dfaf
12 avril 2024
12 avril 2024
BCTP SASU B.C.T.P., société par action simplifiée à actionnaire unique au capital de 10.000 € inscrite au RCS de NIMES sous le n° 320 528 904, dont le siège social est [Adresse 4], représentée par Me Philippe
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d4a7ecba2a7114dfbd
12 avril 2024
12 avril 2024
Michel CHOMIAC DE SAS, avocat au barreau de LOZERE, Mme [I] [B] épouse [F], représentée par Me Michel CHOMIAC DE SAS, avocat au barreau de LOZERE, Commune COMMUNE DE [Localité 7], représentée par Me Philippe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02288
31 octobre 2012
31 octobre 2012
congés pris par le salarié, au cours des années 2005 à 2008, son congé maladie du 5 au 31 janvier 2007 ainsi que les jours fériés ; qu'en fixant à la somme de 12 789,60 euros le rappel de salaires sans tenir
Source officiellecomm
61372329cd5801467740637f
26 janvier 1999
26 janvier 1999
Philip X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble ..., III - Sur le pourvoi n° W 97-30.054 formé par : 1 / la société X...
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c69e
9 mai 2001
9 mai 2001
Philippe Y..., demeurant 1, square Paul Douer, 33560 Carbon-Blanc, 3 / de M. Lucien Z..., demeurant ..., 4 / de M. Philippe A..., demeurant ..., 5 / de M.
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