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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc37
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée
Source officielleChambre des Urgences
62c67c67ca9bf2637903087d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
barreau de POITIERS en présence de Me Fabien BOISGARD, avocat postulant, SARL ARCOLE du barreau de TOURS Maître Florent GERARD 36, rue de la République - 36000 CHATEAUROUX représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af31
28 février 2008
28 février 2008
DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 14 Décembre 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X... ... ... 27190 BEAUBRAY représenté par la SCP VOINCHET-COLIN RADIGUET-THOMAS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685059324999a647ade62
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Thomas MENDES, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE,
Source officielle3e chambre sociale
697202f9cdc6046d473b085d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme MONNNI-MICHEL Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0513DEC005732408
13 mai 2014
13 mai 2014
, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Thomas Olsson, is a Swedish national, who was born in 1963 and lives in Gothenburg.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c52
12 novembre 2014
12 novembre 2014
née le 19 Janvier 1952 à Levie (20170) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Valérie X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac3
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Du 20/11/2007 Arrêt no JLT/DB/NV Dossier no06/02408 Philippe X... / S.A.S. L.M.D.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502725_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée, - les observations de Me Di Rosa, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856f8
8 juin 2001
8 juin 2001
APPELANT et défendeur : Maître DE GAIL Philippe demeurant 7 rue de Phalsbourg 67320 DRULINGEN représenté par Maîtres WEMAERE, CAMINADE & LEVEN-EDEL, Avocats à COLMAR INTIMEE et demanderesse : Mademoiselle
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
18 février 2002
Philippe LELARGE, demeurant 49, avenue de la Garenne à Nancy (54000), M. Philippe LEON, demeurant 13, avenue Sadi Carnot à Arles (13200), M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204e
19 février 2015
19 février 2015
RG N : 13/00191 AFFAIRE : SARL LE LUC, SELAFA MJA - MAITRE LELOUP-THOMAS, en qualité de mandataire judiciaire de la SARL LE LUC, assignée en intervention forcée C/ SA KOOKAI GS-iB admission de
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023690726
4 mars 2011
4 mars 2011
François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER et de Me Spinosi, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a7b1f33bcaf505db696916
6 juillet 2023
6 juillet 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRAY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Février 2023 du Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2022R00465 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738d9cdc6046d47fdf6b0
20 avril 2026
20 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110050
24 janvier 2018
24 janvier 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour Mme Y... et l'UDAF du Puy-de-Dôme, ès qualités.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:458958.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Kyowa Synchro Technology Europe ; Considérant ce qui suit
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492519.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:472198.20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme B C épouse A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6137263dcd580146774240a5
7 novembre 2006
7 novembre 2006
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN
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