[N] [F], maladie inscrite au tableau n°30 bis des maladies professionnelles de la pathologie 'cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante '.

versées aux débats qu'un document intitulé "La garde aux urgences", établi en novembre 1996 applicable en octobre 1998, précisait à deux reprises en pages 8 et 13 : " tout malade montré au psychiatre

règle substantielle de procédure pénale et en application de l'article 520 du code de procédure pénale, d'annuler ce jugement et d'évoquer. ( ) ; que les parties sont membres de l'association Visite de Malades

d'Angers et la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe ; - M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. A la suite d'un signalement de la caisse primaire d'assurance maladie, M.

Par ailleurs, la caisse fait valoir que l'objectivation de la maladie par IRM, condition visée au tableau 57 des maladies professionnelles, a été respectée.

; - déclaré opposable à la société [4] la décision du 10 février 2021 de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme attribuant un taux d'IPP de 10 % à M.

à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants le concernant : 1) l'ensemble des pièces

courrier ne soit remis qu'à la gardienne ; Jean-Pierre X... s'est énervé d'abord contre la porte du domicile de la gardienne, qui a ouvert pour éviter que la porte soit brisée ; Jean-Pierre X... s'est

tableau des maladies professionnelles.

Au soutien de ses intérêts, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] considère que les pièces produites par l'appelant ne permettent pas de démontrer utilement que la tendinopathie a été

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie

Pour rejeter la demande de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie, enregistrée sous le n° 112214754 par la caisse, l'arrêt retient qu'il résulte des pièces versées aux

consécutifs, la cour d'appel en a modifié les termes et l'a violé ; que de même, en exigeant pour son application que l'impossibilité de reprendre les fonctions soit constatée médicalement, par une pièce

professionnelle, la maladie déclarée par l'un des salariés de la société [2] (l'employeur). 2.

de l'Armagnac a adhéré pour le collège des cadres de l'entreprise en novembre 1993 qu'au titre du régime maladie complémentaire auquel la SARL Pierres de l'Armagnac a adhéré le 30 septembre 2004 ; que

cour d'appel de Nîmes, en date du 18 octobre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces