ne le soient pas contradictoirement ; qu'il résulte des constatations de la cour que, dans leur requête, les sociétés Breizh primeurs et Cheritel Trégor légumes avaient indiqué que les mesures devaient

ayant contraint la partie civile à engager de multiples dépenses d'experts dans plusieurs domaines, de suivi procédural, de constats et d'assistance ; que de telles dépenses, détaillées et justifiées pièces

pour autant, admis que des lésions cérébrales internes aient pu résulter d'un simple coup de poing, ni d'une chute au sol provoquée par un tel coup ; qu'il a au contraire maintenu que ces lésions devaient

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail, ensemble les articles 1984 et suivants du Code civil ; 5 / qu'en déclarant d'une part, qu'aucune pièce

[N] n'avait pas commis de faute en utilisant ce chargeur au motif qu'« il ressort de la pièce 14 des appelants que le chargeur Ultramat 14 peut être utilisé pour charger des batteries Li Io », la cour

permanente de déplacement ; que cette demande a été rejetée par les premiers juges, qui n'ont pas répondu aux conclusions écrites du conseil déposées au cours des débats, étant observé que de nombreuses pièces

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2025, la commune de Bazancourt, représentée par Me Devarenne Odaert, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2024, la commune de Vanault-les-Dames représentée par la SELAS Devarenne associés Grand Est conclut au rejet de la requête et à ce que la

la licitation de l'immeuble qu'il détient en indivision avec son épouse sur la commune de Gosier, et d'ordonner qu'il soit procédé en l'audience des criées du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

déclenché une rixe et une riposte de la part de la gendarmerie ; que sa présence sur la piste était attestée par des photographies qui le montraient en train de regarder les gendarmes prendre des coups, au pied

pris de la violation des articles 386 et 593 du Code de procédure pénale, de la loi des 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 fructidor An III, excès de pouvoir, dénaturation des conclusions et des pièces

pris de la violation des articles 386 et 593 du Code de procédure pénale, de la loi des 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III, excès de pouvoir, dénaturation des conclusions et des pièces

de pieds de vigne sur environ 6 ou 7 pieds de longueur.

, non datée, qu'il n'existait pas sur sa propriété de tels arbres à la date de la commission des faits; que les pièces reproduites relatives à la présence du prévenu à un enterrement le 10 février 1995

que les époux [E] avaient fait valoir que, faute d'avoir satisfait à son obligation légale d'information annuelle de la caution, la banque était déchue du droit aux intérêts contractuels et que les pièces

avoir une influence sur la solution du litige ; que la SCP Berlioz n'ayant jamais déféré aux multiples sommations que lui avait adressées la plaignante au cours de la mise en état de produire cette pièce

n° 18 intitulée « extrait du dossier financier au 30 avril 2012 AGC VAL DE LOIRE » ; que, toutefois, la société coopérative n'a jamais produit de pièce intitulée « extrait du dossier financier au 30 avril

l'information suivie contre lui, notamment, des chefs de corruption passive et atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces