A..., représentée par Me Nicolet, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Cette expertise réalisée à la demande de l'une des parties, pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire, ne peut cependant à elle seule emporter la conviction de la

du juge des contentieux et de la protection de Paris et a ordonné le renvoi de l'examen de cette affaire devant cette juridiction.

NICOLETIS, Magistrat, chargé d'instruire l'affaire.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par jugement rendu le 2 juillet 2019, notifié aux parties le 10 juillet 2019, le conseil de prud'hommes de Paris a : -fixé la rémunération de M.

Vu les autres pièces du dossier.

a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 4 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant ses demandes tendant à la décharge de la cotisation d'impôt sur les sociétés

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 13 MAI 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me NICOLAÏ (L0170) Me AUDINEAU (D0502) Me CHEWTCHOUK (C2358) M.

Jean-Pierre Z..., 2°) Mme Jean-Pierre Z..., née Liliane M..., demeurant tous deux 4-5, allées de l'Erdre, à Nantes (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1989 par la cour

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés Vu : - les autres pièces du dossier.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU BOY2.0 EAUNES PARE-BRISE

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

sa part que le logement était décent (pièce 21).

Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : C 1888 DEFENDERESSES S.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.