Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre, JU
DTA_2201034_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2201073_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2108025_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2108570_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2009640_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2010579_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2109759_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2107388_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2106703_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2106655_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2103117_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2102436_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2103650_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3c21a269c127203ade
2 octobre 2025
2 octobre 2025
° RG 25/05277 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAFQ Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2025, à 14h24, par magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69621520cdc6046d47d33dd8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
RG 26/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQOV Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2026, à 10h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602551c1a56b8e1651f2b
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 25/01885 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDLK Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 14h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielle3ème chambre
DTA_2511126_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... une interdiction administrative du territoire ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303953_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306517_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305956_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 43 sur 87