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1 462 294 résultats pour « Pierre-Alexis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259acd5801467741f225

Cassation

23 septembre 1997

23 septembre 1997

des libertés fondamentales et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Daniel Y..., dont la voiture à bord de laquelle il se trouvait en compagnie de Marie-Pierre

Source officielle

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CC

cr

6079a8789ba5988459c4d640

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 janvier 2004, qui, pour malversation, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 2 ans d'interdiction

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b7d

Cassation

21 août 2002

21 août 2002

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 19 mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol aggravé ;

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215c9

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Pierre contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 26 novembre 1998, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende et a statué

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CC

cr

61372571cd5801467741dc34

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 octobre 1993, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

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CC

cr

61372563cd5801467741d4b5

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES- MARITIMES, sous l'accusation de

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CC

cr

61372622cd5801467742331d

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Jean-Pierre, - X...

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CC

cr

61372630cd58014677423a18

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs que selon la partie civile, Pierre

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CC

soc

61372225cd580146773fa9d8

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre et Vacances, dont le siège est ... (16e), représentée par ses

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CA

Chambre commerciale

69cf4dbccdc6046d47f15f85

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 4 décembre 2003, la société Le Saint-Alexis a pris possession de l'ouvrage sans en prononcer sa réception.

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454895.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Vu la procédure suivante : L'association Alexis Lorraine a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 6 juin 2018 par laquelle le préfet de la région Grand Est a fixé le montant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00981

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Pierre A... se serait porté caution de M. Robert A... et un acte du 30 juillet 1985 par lequel M. Pierre A... a fait donation à M. Claude A... d'un immeuble dit Mounette sis à [...]

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cr

61372633cd58014677423b72

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 12 mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME, du chef de viols et agressions sexuelles

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cr

613725dccd5801467742111f

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1999, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés, chacun, à 150 000

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cr

61372697cd58014677426d4f

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 3

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cr

613726a5cd580146774275a3

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

pour justifier de présomptions de pratiques anticoncurrentielles au soutien d'une demande d'autorisation de visite et saisie, l'ordonnance qui l'accorde en visant et analysant lesdites pièces ne peut

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cr

613726aacd58014677427868

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

(pièces 4 et 5) ; qu'ainsi, E...

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cr

6137262dcd5801467742385c

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... seul responsable de l'accident de la circulation survenu le 8 septembre 1998 ; " aux motifs que Pierre

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cr

6137263ccd58014677423fc5

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

Pier-Angelo, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 7 juin 2002, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit

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civ3

61372289cd580146773fe26a

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Jean-Pierre Y... en constatation de la résiliation du contrat de location et paiement des sommes dues ; Attendu que M. Jean-Pierre Y... fait grief à l'arrêt de le condamner solidairement avec M.

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