W..., de nationalité marocaine, a été engagé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en qualité de cheminot le 27 mars 1974 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire particulier résultant

Vu les autres pièces du dossier.

En outre, sont retenus les congés de disponibilité pour exercice de fonctions syndicales dans les organisations syndicales composées uniquement ou non de travailleurs cheminots.

SNCF et produisait un panel de salariés qui, selon lui, avaient bénéficié d'un déroulement de carrière plus favorable que lui-même ; que la SNCF contestait toute discrimination et soutenait que les pièces

du 8 juillet 1999, le tribunal nomma un expert, en lui fixant notamment pour mission de s'assurer de la régularité des écritures comptables de la société et de la qualité et la valeur probante des pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

pour avocat Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0750 Monsieur [X] [G] Né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandra CHESNET

He made fun of me and made me sign a piece of paper, without even reading out what he had written on it.

le lot gros oeuvre (pour un prix total cependant maintenu à 6.800€ qui sera pris en compte d’un autre chef de préjudice au titre des travaux inexécutés) et enfin des travaux inachevés (absence de chainette

] (GABON) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Joseph CHEUNET

Si la requérante soutient que l'avis de la CDNPS relatif au projet d'urbanisation du secteur des Chenets n'était pas présent dans le dossier, il ressort toutefois des pièces du dossier que le sens et la

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[W] de procéder sans pinces horizontales relevait de la seule décision de ce dernier et qu'aucune autre pince de secours n'était nécessaire pour assurer le maintien de la plaque, sachant que la pince utilisée

Sur la demande de rejet de la pièce n°63, Cette demande n'est pas justifiée dès lors que la pièce en cause a été, ainsi qu'il a été justement observé par les premiers juges, régulièrement versée à

X... produit des pièces dont il résulte que le prix habituel qu'il pratique est de 36 € pour les photographies de meubles, 26 € et 15 € pour celles d'objet ; que le prix de 100 € qu'il avance constitue

produites aux débats (pièce 8/1 dossier salarié) que le 30 janvier 2001, lors de la réunion du CHSCT, les représentants du personnel ont fait grief à l'employeur de ne pas appliquer le décret n° 96/98

Elle est traitée sans distinction d’usage : les véhicules et les piétons cheminent dans un même espace. ».

R..., de nationalité marocaine, a été engagé, par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), en qualité de cheminot, le 2 mai 1974 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire résultant du