membre ou un agent de la Cour pénale internationale, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, un sapeur-pompier

Article Annexe II

—

S 2-1.2.5 Les corps départementaux des sapeurs-pompiers. S 2-1.2.6 L'organisation des sapeurs-pompiers.

Article 229-II-1.37

—

génératrices principales et de l'emplacement de leurs commandes ; .4 de tous les postes de sécurité, des postes de commande des machines et de chaque tableau principal et de secours ; .5 de tous les endroits où sont entreposés les équipements de pompiers

Article Annexe

—

Renseignements utiles : Adresses et téléphone de : Pompiers : Police : Maire : Médecin : 2.6. Visites de contrôle : 2.6.1.

Article L732-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 74

Code rural (nouveau)

code de la sécurité sociale, L. 962-1 du code du travail, ou du 3° de l'article L. 722-10 du présent code ; h) Accidents survenus en service ou à l'occasion du service aux personnes mentionnées à l'article L. 722-10, qui ont la qualité de sapeur-pompier

Article L765-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 44

Code de la sécurité intérieure

-Les sapeurs-pompiers volontaires relèvent d'un corps communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers. Ils ont vocation à participer à l'ensemble des missions dévolues aux services d'incendie et de secours.

Article Annexe 4

—

Trépel ; - commando de Montfort ; - commando de Penfentenyo ; - flottille de lutte contre les mines ; - bâtiments chasseurs de mines ; - base navale de Djibouti ; - bases navales outre-mer. 3° Unités de l'armée de l'air et de l'espace : - brigade des pompiers

Article GA 16

—

propagation rapide du feu en cas d'incendie pendant le temps nécessaire au déclenchement de l'alarme et à l'évacuation des occupants de l'établissement et des locaux tiers éventuellement situés dans le même bâtiment, faciliter l'intervention des pompiers

Article R3551-6-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 75

Code général des collectivités territoriales

les frais d'assistance juridique, les subventions ou garanties accordées aux comités des oeuvres sociales et, le cas échéant, à des associations dont l'objet est utile aux services d'incendie et de secours ; 4° Les dépenses relatives aux sapeurs-pompiers

Article L1424-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16

Code général des collectivités territoriales

établissements publics de coopération intercommunale du département et de la métropole en lieu et place des communes situées sur son territoire la présence dans leur effectif d'agents publics titulaires ou non titulaires ayant la qualité de sapeur-pompier

Article 222-14-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 26

Code pénal

militaire déployé sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l'article L. 1321-1 du code de la défense, un fonctionnaire de la police nationale, un agent de police municipale, un garde champêtre, un agent des douanes, un sapeur-pompier

LEGIARTI000031962216

—

(315) Echelon provisoire Agent spécialisé principal E 6 Agent spécialisé E 5 IX - CULTES D'ALSACE ET DE MOSELLE Voir le décret autonome D. 2007-1445 du 8 octobre 2007-10-17(J.O. du 10/10/2007) X - BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS

Article Annexe 3

—

bord desquels le personnel est embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions ; - état-major de la force d'action navale - Commandement de la force aéromaritime de réaction rapide/Cellule guerre des mines ; - bataillon de marins pompiers

Article R330-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 24

Code de la route

, le numéro d'immatriculation du véhicule ainsi que le numéro identifiant de la demande de l'agent assermenté ; c) Aux seules fins de faciliter et de sécuriser leurs interventions, lorsque celles-ci impliquent des véhicules à moteur, les sapeurs-pompiers

Article 77

—

délégation de signature : 1° En toutes matières, au directeur de son cabinet ; 2° Pour toutes les matières relevant de leurs attributions : a) Aux membres du corps préfectoral placés sous son autorité ; b) Au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers

Article Annexe II

—

l'article 16, à l'exception du premier alinéa (installations électriques, vérifications et mise à la terre) I de l'article 10 (propreté - généralités) II de l'article 16 : alinéas 1 et 2 (éclairage électrique) I de l'article 13 (accessibilité pompiers

Article 6

—

I. – Les sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris sont reclassés dans les échelons de leur échelle de solde, en conservant leur ancienneté de grade et de service, conformément au tableau suivant :

Article PO 9

—

mètres ; b) Les circulations horizontales des étages desservant des locaux réservés au sommeil sont désenfumées conformément aux dispositions de l'instruction technique n° 246 ; c) Une fenêtre de chaque chambre est accessible aux échelles des sapeurs-pompiers

LEGIARTI000027240077

—

591 263 121 884,50 Aisne 547 724 112 909,26 Allier 358 038 73 806,89 Hautes-Alpes 186 234 38 390,76 Ardennes 290 008 59 783,01 Ariège 173 347 35 734,20 Aude 407 137 83 928,29 Bataillon de marins-pompiers

Article GA 40

—

Dans les établissements où la présence d'un représentant de l'exploitant n'est pas obligatoire pendant les heures d'ouverture au public, en cas d'incendie ou sur demande des pompiers, un agent au moins, formé sous la responsabilité de l'exploitant et

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