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4 282 résultats pour « Porchier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372492cd58014677416989

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

a été reconstituée en application de l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale, à partir des bulletins de salaire présentés, des procès verbaux d'audition de salariés (hôtesses/danseuses/ portiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01937

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

La ligne de production étant à l'arrêt, nous nous sommes rendus au vestiaire ou se trouvaient d'autres ouvriers de la ligne pour nous changer puis, nous avons quitté l'entreprise et passé le portier entre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02034

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

Portier, substitut général en présence de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5e2

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

. ; - le procès-verbal de perquisition de la Mercédès conduite par Thierry Z... mentionnant qu'un contrat d'assurance concernant une Porsche Carrera dont le conducteur est un nommé Bernard C... avait été

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00358

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

articles 130-1, 131-21, 132-1 et 132-24 du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que la cour d'appel a prononcé une peine complémentaire de confiscation portant sur la Porsche

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742729e

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

Y... coupable des faits d'abus de biens sociaux qui lui étaient reprochés à raison de l'achat par Gonzalo A... d'un véhicule de la marque Porsche ; "aux motifs que la société Progifrance a fait l'acquisition

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6034fca7aee77f2a397aeb07

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 Assistée de Me Catherine EGRET, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 INTIME Monsieur [G] [W] Né le [Date naissance

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101079_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

services de l'Etat qu'elle prévoyait de cesser l'activité d'élevage porcin qu'elle exerçait dans un bâtiment de 440 places de porcs charcutiers, situé au lieu-dit Vaugarny, également sur le territoire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905322_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2019 du préfet du Finistère portant enregistrement et prescriptions particulières concernant l'extension, avec mise à jour du plan d'épandage, de l'élevage porcin

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00856_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2018 par lequel le maire de la commune de Raulhac a interdit sur le territoire communal la garde d'animaux d'élevage de type ovin, bovin, équin et porcin

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603393a702a1e34875d29832

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

barreau de LILLE, toque : 330 INTIMEES SA ALLIANZ prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle CHATAIGNER substituant Me [H] PORCHER

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdce9cc7c0ab2547d755ebd

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

rez-de-chaussée type bûcher, remise, et une maison de gardien contiguë composée d'une grande pièce en rez-de-chaussée et 3 pièces cuisine, sanitaire à l'étage, - côté Nord de la cour, à l'Est du porche

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405254_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette est accessible depuis la voie publique, en traversant un porche sous immeuble et un parking en impasse, au moyen d'une servitude

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d95cdc6046d4710b6a2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

-sas Les portes d'accès à la façade vitrée qui ferment le porche ne sont pas étanches.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007672727

Admin. suprême

21 mai 1982

21 mai 1982

ENTREPRENEURS, LES DROITS QU'IL TIENT DES PRINCIPES DONT S'INSPIRENT LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; QUE LES INSUFFISANCES CONSTATEES DANS LE CALFEUTREMENT DE CERTAINES OUVERTURES ET DANS L'AUVENT DU PORCHE

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3dabc

Cassation

5 mai 1965

5 mai 1965

SALARIES CHARGES D'ASSURER L'ENTRETIEN DU CHATEAU, DU PARC DES FLEURS, DU POTAGER, DES FRUITIERS, DE LA BASSE-COUR ET DE L'ELEVAGE DIRECT QUE LE MARI AVAIT LA RESPONSABILITE DU PARC, DU POTAGER, DE LA PORCHERIE

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c500e6

Cassation

7 mai 1981

7 mai 1981

SON RETOUR, L'INTENTION DE DEJEUNER A LA CANTINE; QUE, D'AUTRE PART, L'INTERESSE AVAIT ETE BLESSE NON DANS LES DEPENDANCES DE L'ENTREPRISE MAIS A L'EXTERIEUR DE CELLE-CI AVANT D'EN AVOIR FRANCHI LE PORCHE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304835_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il indique craindre que les véhicules des commerçants ne stationnent devant son porche, rendant ainsi difficile si ce n'est impossible l'accès à sa résidence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2401612_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 21 avril 2024, par laquelle

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67eeed96b848dd6814c64561

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

PARTELIOS Me Véronique PORCHER MOUROT - 66 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [F] [D] Me Véronique PORCHER MOUROT - 66 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PORCHIER, Lorina

SIREN 107381337Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

24/07/2026

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Radiations

Porchier, Valentine

SIREN 978136950Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

06/12/2024

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Modifications diverses

PORCHIER, Valentine

SIREN 978136950Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

06/08/2024

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Modifications diverses

PORCHIER, Valentine

SIREN 978136950Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

10/03/2024

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Créations

PORCHIER, Valentine

SIREN 978136950Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

08/08/2023

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