on the same internet portal a further publication arguing with the contents of the letter.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEWY S.C.I.

Ils précisent également que ce portail cause une entrave.

: Attendu que la société X... construction fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant au paiement de la somme de 9 815,13 euros, alors, selon le moyen : 1 / que la mauvaise foi du porteur

d'entrée, des volets, un portail, un portillon, car il n'était pas établi de dégradations permettant de mettre à charge des locataires le remplacement à neuf de ces éléments ; qu'en statuant ainsi, sans

ouvrant sur la propriété Y... sans s'expliquer sur la localisation de ce portail et sans vérifier notamment si ce portail -dont l'existence avait été invoquée par elle- permettait le passage entre les

X..., décidée sans égard au délai d'acheminement anormalement long causé par le ralentissement imprévisible des services postaux durant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de Covid-

Cet huissier a pris l'attache de Monsieur [G], client de l'entreprise, et, le 25 avril 2012, ce dernier lui a déclaré avoir reçu un sms du portable personnel de Monsieur [M] lui indiquant qu'il fallait

jugement sera confirmé sur la culpabilité ; qu'il le sera également sur la peine d'amende prononcée, adaptée à la gravité des faits dont le prévenu, ancien avocat, ne pouvait ignorer la nature et la portée

de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage, il

En conséquence, il convient de déchoir la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE de son droit aux intérêts.

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée la S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a consenti à M.

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement denommée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MUH, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D1256

La prison de Porto 19.     Le CPT a inspecté la prison de Porto lors d’une visite ad hoc du 3 au 12   décembre 2019. Son rapport de visite n’a à ce jour pas été publié.

    On 16 February 2007 the same portal published an article “Cardiac surgeon without a heart” authored by J.J., another journalist.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 JUILLET 2022 N° RG 19/06716 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TOWH AFFAIRE : SYNDICAT DES

PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.