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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
6627fd1642439575e2f7e243
23 avril 2024
23 avril 2024
Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra
Source officielle18° chambre 1ère section
66fc3d922416523b9959b971
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra
Source officielle2ème chambre 2ème section
6711559faa7e95fd3fcf7fed
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra
Source officielle18° chambre 1ère section
661ec209a0f63503363509bc
16 avril 2024
16 avril 2024
Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e33894f7f4d2e0a8f24
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e36894f7f4d2e0a8f8d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra
Source officielle18° chambre 1ère section
662fe5cab89538338ecde7d7
29 avril 2024
29 avril 2024
Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra
Source officielle18° chambre 1ère section
662fe5d0b89538338ecde873
29 avril 2024
29 avril 2024
Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra
Source officielle18° chambre 1ère section
66995d3107d408f8d4c18181
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra
Source officielle18° chambre 1ère section
668445548bcff606d9c53b81
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra
Source officielle18° chambre 1ère section
668445678bcff606d9c53e73
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra
Source officielle18° chambre 1ère section
669022f2766d1156dbbed247
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra
Source officielle18° chambre 1ère section
669022f7766d1156dbbed2d4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra
Source officielle18° chambre 1ère section
6786b8d6df5b5c7d10ca59e5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra
Source officielle18° chambre 1ère section
678021559c3ba90f51dc2876
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra
Source officielle18° chambre 1ère section
678021589c3ba90f51dc28c9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra
Source officielle18° chambre 1ère section
67ec2facdd062d9f810e1611
1 avril 2025
1 avril 2025
Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra
Source officielleCH1 Contentieux Général
67ec5ebadd062d9f810eaa0e
1 avril 2025
1 avril 2025
[F] [T] et Mme [Z] [K] pourront faire inscrire au passif de la liquidation judiciaire de la société SFAM, et de rejeter le surplus des prétentions des demandeurs ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant
Source officielle18° chambre 1ère section
67f95ecc0ea89248182a5953
10 avril 2025
10 avril 2025
Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra
Source officielle18° chambre 2ème section
686579ba72b7e1b6bf1d7aee
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Toutes autres mesures qui paraîtraient nécessaires pourront être demandées au juge de la mise en état pendant le cours de la médiation dont ce dernier contrôlera le bon déroulement et à laquelle il mettra
Source officiellePage 43 sur 2816
MODIFICATION, POTRONNAT, Philippe
Mise en activité de la société Suivant un acte sous seing privé en date du 12/04/2019 enregistré a Limoges le 16/04/2019 dossier 201900019183 ref 8704P01 2019A01309 Domicile de l'ancien propriétaire : 32 cours Gay Lussac 87000 Limoges
07/05/2019
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POTRONNAT, Philippe, Pascal
07/05/2019
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POTRONNAT, Philippe, Pascal
16/02/2018
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AUTOS BATEAUX SERVICES POTRONNAT (Société en dissolution), ABSP
10/11/2009
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AUTOS BATEAUX SERVICES POTRONNAT (Société en dissolution), ABSP
24/08/2009
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