[Y] était passé il y a plusieurs mois pour l'avertir qu'il y avait un conflit entre eux et qu'il ne pouvait donc pas faire une attestation. Elle indique enfin que M.

2007, il avait certifié les comptes pour la période allant du 15 octobre 2007 au 31 décembre 2008, et ceux-ci traduisaient un bénéfice de 2 411 237 FCP ; qu'en revanche l'exercice 2009 montrait une perte

polonais PKO, Claude E... a confessé à l audience s être personnellement occupé de cette commande dont l exécution était suspendue à la certitude du paiement ; qu en l absence de livraison il ne pouvait

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1000 ENTRE : * La SARL AQUILA STRATEGIE Numéro SIREN : 980952360 [Adresse

L'interception des communications de la ligne [...] pourrait ainsi permettre d'identifier son réel utilisateur, d'éventuels complices, de déterminer l'ampleur du trafic, les quantités des produits écoulés

.) ; en effet, mis à part le financement du Casino par la ville de Cabourg, aucun des financements escomptés n'a été obtenu (...) il n'est ni sain, ni régulier que le déséquilibre actuel de financement

et Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) ; que ce marché de génie civil consiste dans le percement d'une galerie de sécurité de 7 km et dans la rénovation du tunnel existant, que cette opération a été estimée

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte des chefs, notamment, d'homicide involontaire et de mise en danger d'autrui, à la suite du décès

étaient colmatées à 50 % depuis plusieurs années par des poussières et toiles d’araignées, que l’entrée d’air était sous-dimensionnée et que l’obturation partielle de l’amenée et de la sortie d’air pouvait

d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques ; "aux motifs que Jean-Paul Y... ne s'est pas présenté à l'audience bien que régulièrement cité, son avocat, qui a invoqué des soucis de santé

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle BERNARD HÉMERY, CAROLE THOMAS-RAQUIN

de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER

de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER

, avocats plaidant LA SOCIÉTÉ [I] ET [F] SCP, sis 17 rue Saint Alban - 22370 PLENEUF VAL ANDRE Représentant : Maître Benjamin ENGLISH de la SELARL SHANNON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC,

Dans ce contexte, aucune solution pérenne n'est proposée justifiant l'octroi de délais de paiement.

eu une relation sexuelle consentie », je traînais avec mon frère, ils taquinaient Manon sur son look gothique ; que Mathieu a confirmé que Manon était dans sa classe au collège, sur les faits « il ne sait

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

[U] pour pouvoir répondre aux conclusions adverses et en raison de son état de santé.