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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
69e9ae90cdc6046d4738082f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01101 DEMANDEUR SA CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] comparant par SCP DIEBOLT ADOUI – DALB AVOCATS - Me Ferhat ADOUI [Adresse 2] DEFENDEUR SAS SB PRESTIGE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68e5f19dc9f36f05b4431785
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Y] PRESTIGE, représentée par Me Raphaël DEUTSCH, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.
Source officielle3e Chambre A
6163230c3dbed56e5e2c2eb6
4 novembre 2011
4 novembre 2011
Vu les conclusions en date du 8 septembre 2011 de la Société INTERNATIONAL PRESTIGE IMMOBILER. L'Ordonnance de clôture a été rendue le 14 septembre 2011.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600896_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La société Prestige Air a présenté une offre pour le lot 1. Par courrier du 2 décembre 2025, le CHU de Guyane a notifié à la société Prestige Air, le rejet de son offre.
Source officielle1ère Chambre
67875257fc8e837eda8a623e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par actes d'huissier du 3 août 2017, la société Evasion Prestige a assigné M.
Source officielle3ème Chambre
670975e506866c0645d3bbdb
11 octobre 2024
11 octobre 2024
- Débouter les sociétés APTICOM, APTICOM PRESTIGE et ARTFUN de l’ensemble de leurs demandes, fins et prétentions - Condamner solidairement les sociétés APTICOM, APTICOM PRESTIGE et ARTFUN à payer
Source officielleChambre Commerciale
680b1a4d2364a383b774746e
24 avril 2025
24 avril 2025
[L] [P] et de la société JA Auto Prestige au contradictoire de Me [D] [V], es-qualités de liquidateur judiciaire de la société JA Auto Prestige, et du procureur général, Vu l'avis de fixation
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86595
18 septembre 2002
18 septembre 2002
CLEANAMON, qui exploite un pressing, à compter du 1er novembre 1997 en qualité d'hôtesse, moyennant une rémunération mensuelle brute de 6.700 F.A compter du 12 mars 1999, Mme Y... a fait l'objet d'arrêts
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c00c3fcdc6046d478d0f4c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Construction Travaux Home Prestige (SAS).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006064_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A, qui était un simple salarié et non le gérant de la société Nature et prestige, a appréhendé les sommes rectifiées, elle ne peut pas décider de vérifier et redresser la SARL Nature et prestige ; -
Source officielleciv1
613720bbcd580146773edf12
25 mai 1988
25 mai 1988
limitée, dont le siège social est à Change (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1986 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de la société DEPAILLER PRESTIGE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27039cdc6046d47c25fa1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
* Monsieur, [D], [A],, [Adresse 2], gérant de la SARL UTS PRESTIGE, était non comparant.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007953547
19 janvier 1998
19 janvier 1998
Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SOCIETE PRESTIGE CORPORATION INC., - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616307f65a67331bacec3c13
10 mai 2012
10 mai 2012
Or, cette déloyauté, tant de Monsieur [E], que de la société de Restauration de Prestige, n'est pas démontrée.
Source officielle9e Chambre A
61630e47da3e3d3066036701
21 octobre 2011
21 octobre 2011
Sur la condamnation in solidum des sociétés Immomédia communication et Prestige média : La cour a jugé que les sociétés Immomédia communication et Prestige média sont tenues in solidum à la réparation
Source officielleChambre commerciale
62849050498a54057d102e58
17 mai 2022
17 mai 2022
[H] et notamment la valorisation des parts de la société Prestige nettoyage.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
633e702bf8faf13e2e973dcd
5 octobre 2022
5 octobre 2022
PRESTIGE ROOSE [Adresse 1] [Localité 4] NON RÉPRESENTÉ (signification de la déclaration d'appel en date du 28 janvier 2021 convertie en proces-verbal de recherches conformément à l'art.659 du code
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01972_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
L'administration a adressé en conséquence à la société EM Prestige Automobiles un courrier d'intention d'injonction le 29 mai 2019.
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e257efcf93851fdd648eb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
la société Prestige Services Associés à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f78
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Y... à la liquidation judiciaire de la société PRESTIGE FINANCE à la somme de 20. 000 ¿.
Source officiellePage 43 sur 1417