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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220304_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55778
9 avril 1974
9 avril 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE COMME FORME HORS DELAI, LE RECOURS INTRODUIT LE 28 DECEMBRE 1973 PAR RABASTE, ES QUALITES DE PRESIDENT-DIRECTEUR
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03745_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101281/6-1 du 11 juin 2021 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04302_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1914576/6-2 du 13 juillet 2021 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04305_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107173/6-1 du 9 juillet 2021 par lequel
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008015439
28 février 2001
28 février 2001
; Mme Z... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 août 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer à sa mère Mme Y...
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008018313
14 mai 2001
14 mai 2001
X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 17 novembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer à son fils, M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008035590
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 2 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à sa
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008033211
5 septembre 2001
5 septembre 2001
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 août 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire français
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008033656
6 décembre 2000
6 décembre 2000
. ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 12 août 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer à sa soeur Mme Tamou X.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008064654
6 septembre 2000
6 septembre 2000
X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a rejeté sa demande de visa de court séjour ; Vu les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414748_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
demande au tribunal d’annuler la décision du 27 juillet 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 25 avril 2024 de l’autorité consulaire française à Rabat
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0138
11 juillet 1989
11 juillet 1989
(Alpes-Maritimes), en rabat de l'arrêt d'irrecevabilité rendu par la Chambre sociale de la Cour de Cassation le 20 décembre 1986 ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 1989, où étaient présents :
Source officielleciv3
61372134cd580146773f1dac
13 juin 1990
13 juin 1990
l'arrêt suivant : Vu la requête en date du 24 mars 1989 présentée par la SCP Vier et Barthélémy, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 3, cité Phalsbourg à Paris 11e, tendant au rabat
Source officiellesoc
6137235ccd58014677408c78
7 décembre 1999
7 décembre 1999
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée le 19 février 1999 par la société civile d'exploitation agricole Domaine de Bariol, dont le siège est ..., et tendant au rabat
Source officiellesoc
61372266cd580146773fca4b
8 février 1995
8 février 1995
(Pas-de-Calais), en rabat de l'arrêt n 2790 D rendu le 31 mai 1994 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans l'instance opposant : - la société Européan Prestations, dont le siège est à Wimille
Source officielleciv3
6137228fcd580146773fe753
8 novembre 1995
8 novembre 1995
Jean-Claude X..., 2 / Mme Jean-Claude X..., demeurant ensemble, 02220 Jouaignes, en omission de statuer et en rabat de l'arrêt n 326 rendu le 15 février 1995 par la Troisième chambre civile de la Cour
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008022410
28 février 2001
28 février 2001
X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 17 novembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008017996
14 mars 2001
14 mars 2001
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 16 décembre 1998 par laquelle le consul de France à Rabat (Maroc) a rejeté sa demande de visa de long séjour ; Vu les
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008098108
19 décembre 2001
19 décembre 2001
X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 avril 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur
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