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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
67f6bbb8a9d5adc26061ef4f
8 avril 2025
8 avril 2025
représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbbaa9d5adc26061efac
8 avril 2025
8 avril 2025
représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [U] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbc4a9d5adc26061f0e0
8 avril 2025
8 avril 2025
représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbcfa9d5adc26061f263
8 avril 2025
8 avril 2025
représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [B] [F], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL
Source officiellePCP JCP fond
65c3d947c432ce7d11a6ca1c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
représentée par Me Nathalie LAGREE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0500 DÉFENDERESSE Madame [M] [W], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL
Source officiellePCP JCP fond
65c3d9f8c432ce7d11a70277
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[L] [W] - [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Aline CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS
Source officielle4ème chambre
DTA_2201416_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de Marols a rejeté sa demande tendant à la réalisation de travaux sur le chemin communal dit C et l'a informée de la réouverture du chemin de Pèrevent ; 2°) d'enjoindre à la commune de Marols de reboucher
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210714_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
témoin, que Mme A a chuté, le 24 juin 2021, alors qu'elle se circulait à pied et avait franchi un passage piéton, en se rendant, place de la mairie, à la boulangerie, au niveau du trottoir dont le rebord
Source officielleChambre 4-8
63d0d55481a7b805de12b3cd
24 janvier 2023
24 janvier 2023
avoir à monter sur le rebord, alors que la prise de cotes par un ouvrier ne nécessite ni l'utilisation d'un matériel particulier, ni de se pencher sur le rebord de la fenêtre, ni de grimper sur le rebord
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2215972_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 mars 2022, du 10 mai 2022 et du 1er juillet 2022 par lesquelles le directeur général des finances publiques a rejeté ses demandes d'aide " coûts fixes rebond
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456746.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Hotelhop Nice Grand Arenas et la société Balm Restaurant demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2021-1430 du 3 novembre 2021 instituant une aide " coûts fixes rebond
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205034_20220826
26 août 2022
26 août 2022
administrative, la décision du 1er août 2022 par laquelle la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques (DGFIP) a refusé de lui attribuer l'aide " coûts fixes rebond
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222607_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
apparus notamment sur certains clapets et volets coupe-feu, l'absence de report au poste central de sécurité de la position de la porte palière et des cabines des ascenseurs, la présence de trémies non rebouchées
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210736
10 octobre 2019
10 octobre 2019
U..., qui se trouvait face au bâtiment où travaillait Mme P..., relate l'avoir vue en train de nettoyer le rebord d'une fenêtre avec un chiffon rouge.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-727782-738391
10 avril 2003
10 avril 2003
Le 10 octobre 1994, le préfet d’Athènes décida de reboiser une zone du domaine Veïkou.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007652826
12 juin 1976
12 juin 1976
TENDANT, 1° A VOIR EXECUTER UN CONTRAT PAR LEQUEL L'ETAT S'ENGAGEAIT SUR DES TERRAINS APPARTENANT AUX INTERESSES DANS LA COMMUNE DE CRAVANT INDRE-ET-LOIRE A EFFECTUER D'UNE PART DES TRAVAUX DE REBOISEMENT
Source officiellePCP JCP fond
6627fcbd42439575e2f7dfe3
10 janvier 2024
10 janvier 2024
vestiaire : #B0594 DÉFENDEUR Monsieur [N] [E], demeurant 56 rue de Cléry - 75002 PARIS représenté par Me Xavier LECUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1218 COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL
Source officielleChambre commerciale 3-2
668f76e59b65e642c58786be
10 juillet 2024
10 juillet 2024
liquidateur de la Société GDA SERVICES Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Eric REBOUL
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbc5a9d5adc26061f113
8 avril 2025
8 avril 2025
représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbdca9d5adc26061f488
8 avril 2025
8 avril 2025
GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL
Source officiellePage 43 sur 203
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