des pièces qu'il avait produites devant elle à cette occasion qu'il avait une situation professionnelle stable d'analyste financier avec un salaire de l'ordre de 15 000 euros par mois, qu'il s'était remarié

la compagnie d'assurances AXA dans des conditions contestées, il est toujours susceptible d'un pourvoi en cassation ; qu'en décidant que cet arrêt revêtu de l'autorité de la chose jugée, ne peut être remis

remise des notes de frais et qu'il avait été prévu pour le déplacement que le salarié n'avait pas effectué qu'un billet de chemin de fer et la somme nécessaire à son hébergement et à ses repas lui serait remis

X..., que cet acte, qui précisait, aux conditions particulières du crédit, que l'inscription à prendre devait venir "en troisième rang et sans concurrence" a été signé le 10 avril 1985 et les fonds remis

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 25 février 1988) de l'avoir, au titre du prix de la vente d'un engin mécanique pour laquelle elle lui avait remis une facture pro-forma d'un montant identique

Y... le 6 décembre 1993 ; alors, d'autre part, que, en violation du même texte, elle n'a pas répondu aux conclusions suivant lesquelles l'AFT avait remis à M.

devant être signé dans les dix jours suivants et, d'autre part, à fournir, dans les quinze jours, une caution bancaire pour garantir le versement de cette indemnité ; que la société Fourcroy, après avoir remis

Alain X... et renoncer ainsi au bénéfice de discussion; que ce cautionnement couvrait en outre, les détournements de fonds encaissés au nom desdites compagnies ou remis par celles-ci à M.

Le Z..., notaire, dans le cadre de la succession de Robert X..., oncle des exposants, décédé le 4 août 1997, et qui s'était remarié sous le régime de la communauté légale avec Mme Germaine Y... le 18 décembre

Bastide d'avril 1990 à juillet 1991, sans avoir invité celui-ci à procéder à la dite communication, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / qu'en se bornant à affirmer que les deux chèques remis

X... avait lui-même précisé que la personne qui l'avait reçu à la préfecture du Nord ne lui avait pas remis d'imprimé à faire remplir par son employeur ; qu'en statuant comme il l'a fait, le conseil

chantier de travaux publics de l'aéroport de Djakarta (Indonésie) ; que le 16 février 1983, le groupement, qui entendait désormais confier à une entreprise extérieure les missions de laboratoire, a remis

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, l'arrêt a inexactement retenu qu'en cause d'appel, la société ne produisait aucun document ; que l'avocat de la société avait remis

X... et la SPI Melun-Promotion, mais que, de plus, l'arrêt a renversé la charge de la preuve en déduisant l'existence d'un tel contrat de ce que cette société ne soutenait pas qu'elle n'avait pas remis

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté la demande d'astreinte, alors, selon le moyen, que le salarié avait demandé que le certificat de travail soit remis sous astreinte ; qu'il n'a pas été répondu

X..., salarié de l'entreprise et représentant de ce syndicat, avait, dès le 11 mai 1995, remis une liste de candidatures à l'employeur, ce qui établissait que le syndicat CFDT avait eu connaissance en

fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir rejeté sa demande de validation des saisies-arrêts pratiquées en vue du réglement des causes d'un billet à ordre d'un montant de 350 000 francs que lui avaient remis

Corinne s'est remariée ; qu'il est écrit page 2 du rapport que : "le 3 juillet 1991, X... Corinne a épousé son concubin Y...

l'avoir déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond n'ont pas fait état du certificat de travail remis

alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel aurait méconnu les dispositions de l'article 5 de la convention collective des bureaux d'études techniques qui prévoit que tout collaborateur se verra remis