Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Judiciaire de la société UBIC (SAS), [Adresse 3] Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

de mandataire de la société UBIC, [Adresse 3] Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Estelle MEYER

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 23/06/2025 Faits et procédure La société, [I], [B] est une Société par actions simplifiée dont le siège social est situé au, [Adresse 3].

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 21/03/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 15/02/2024 15/02/2024, la partie demanderesse : COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

(SARL) [Adresse 3] [Localité 1] : 518 490 230 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 20/06/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 26/05/2025 la partie demanderesse : BANQUE CIC SUD OUEST a fait donner assignation

Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 05/02/2025 Fait et Procédure : La société FUTUR DIGITAL exerce une activité de développement de sites