Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e4dc25a97f0381f54a7
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES section Commerce RG n° 11/00610 APPELANTE SASU ISS PROPRETE anciennement dénommée ISS ABILIS FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sandrine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01488
9 juillet 2014
9 juillet 2014
X... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juillet deux mille quatorze.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ef6fc87985d82da296f839
2 avril 2025
2 avril 2025
[M] avait une ancienneté de vingt-neuf ans et la société occupait à titre habituel plus de dix salariés. 4- Par requête reçue le 1er avril 2020, M.
Source officielleSociale A salle 1
5fddb5955713615cb3af9ea0
29 juin 2018
29 juin 2018
INTIMÉE : Mme Sandrine Z... [...] Comparante, assistée de Me Anne A..., avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine B...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68709fc3f0cfe7ae188fe9ce
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Xavier Blanc, président de chambre Mme Stéphanie Dupont, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRÊT : - contradictoire - par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216ec549ea05a7cd2bf2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[N] n'a travaillé que neuf mois pour la société, soit sur une durée très inférieure aux durées de longévité sus évoquées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
601363a6f80a60b07288f26b
27 janvier 2021
27 janvier 2021
: E1219 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
601363a6f80a60b07288f26c
27 janvier 2021
27 janvier 2021
toque : E1219 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
601363a6f80a60b07288f267
27 janvier 2021
27 janvier 2021
toque : E1219 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine
Source officielle3ème Chambre Commerciale
695e050375782d5f060c030e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sandrine
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
651fa53bc601f0831899165b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
son représentant légal domiclié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par, Me Maxime Battez, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué assisée de Me Sandrine
Source officielle3ème chambre civile
67f03eda02fc178212f84738
3 avril 2025
3 avril 2025
En outre, il est admis que l’obligation de maintenir les lieux en parfait état ne peut s’entendre que de les maintenir en parfait état d’usage, ce qui n’inclut pas la réfection à neuf.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3dc4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (ci-après dénommée "la MACIF") un renouvellement de bail commercial portant sur divers locaux dépendant d'un immeuble situé [Adresse 9] 2ème, pour une durée de neuf
Source officielle18e Chambre
603331bf542319a2bbe9ffa9
8 septembre 2017
8 septembre 2017
LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Juin 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Madame Sandrine
Source officielle18e Chambre
603331bf542319a2bbe9ffaa
8 septembre 2017
8 septembre 2017
LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Juin 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Madame Sandrine
Source officielle18e Chambre
603331bf542319a2bbe9ffab
8 septembre 2017
8 septembre 2017
LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Juin 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Madame Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d009
4 mars 2009
4 mars 2009
représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Sandrine LEONCEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Syndicat des copropriétaires 27 RUE ROCCA, représenté
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60374a90fc7e7028add246c6
16 avril 2015
16 avril 2015
VERDOT, avocat au Barreau de PARIS, substitué par Me DUQUENNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL, Conseiller Sandrine
Source officielleChambre-1 JEX
69675483cdc6046d473c3d9d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Comparant, concluant par la SCP RCL & Associés, avocats au barreau de Reims et par Me Eric Dhorne, avocat au barreau de Saint-Omer COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Sandrine
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJMD S.C.I. ALM INVESTc/S.A
64a50cf9b8594705dbfccc7b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère
Source officiellePage 43 sur 63