domicilié en cette qualité au siège de la société., demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉS ---=oO$Oo=--- Nous Corinne BALIAN

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

APRES DÉBATS Monsieur CERTNER, Président chargé du rapport, Monsieur CERTNER, Président, Madame BALIAN Conseiller, Madame MÜLLER, Conseiller, qui en ont délibéré conformément

Sylvie Y..., veuve Z..., domiciliée [...]                                , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Sanofi

, conseiller chargé du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes, en présence de Mme LAJOUANIE, greffière stagiaire Madame BALIAN, en application des articles

2023 Tuan Anh DANG 1987 Fahidi Gergely Budapest 23/01/2020 to 03/07/2023 3 year(s) and 5 month(s) and 11 day(s)     4,700     11345/23 20/02/2023 Róbert HORVÁTH 1984 Kiss Dániel Bálint

C..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° N 19-16.670 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2019 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Darmendrail et Santi

[U], étant donné que seul le déplacement du véhicule ayant accroché l’un des battants du portail est à même d’expliquer la force avec laquelle, non seulement le portail en métal mais également le bras

    14142/20 10/03/2020 Krisztián KURUCZ 10/03/1984 Karsai Dániel András Budapest   01/09/2020 31/07/2020 3,100     14461/20 11/03/2020 Ernő PUPORKA 04/03/1971 Kiss Dániel Bálint

A cette audience, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

A cette audience, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, magistrat rapporteur, assistée de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier, a tenu seule

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier la relation contractuelle de contrats à durée déterminée saisonniers en contrat à durée indéterminée et en conséquence de le condamner à payer au salarié

l'observation n'avaient été ni envisagées ni mises en oeuvre ; que le prévenu ne discute ni la matérialité de l'ensemble de ces faits ni le caractère d'une opération dangereuse pour un travailleur saisonnier

Santos A..., décédé, aux droits duquel vient Mme Y... de Jésus Z... A..., son épouse, demeurant Rua dos Barreiros, Alto X...

(Tarn-et-Garonne), architectes exerçant au sein de la SCP de Santi-Zoppis, 6 / de M. Jean-Louis Z..., demeurant ...

[N] au moment des tirs ; que l'expert en balistique a attesté de ce que M.

[N], concernant les activités de type location saisonnière meublée.

(Rennes, 30 mars 2016), que, le 1er novembre 2006, la société Gsi-Vitronet a pris à bail, pour une durée d'un an, un immeuble appartenant à la société Fiesta afin d'y loger des salariés en emploi saisonnier

en date du 16 octobre 2025 à la requête de Mme [Q] exploitant à l’enseigne « Mademoiselle [V] » à l’encontre de Monsieur [K], tendant à voir prononcer la requalification des contrats de location saisonnière