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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115882
20 décembre 2011
20 décembre 2011
David Gaudillère, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat Mlle A ; - les conclusions
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936309
21 juillet 2009
21 juillet 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. C et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300770
28 juin 2018
28 juin 2018
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 4 avril 2018 et présentée par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10298
13 mars 2019
13 mars 2019
fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100639
21 octobre 2020
21 octobre 2020
siège est [...] , 5°/ le Syndicat des chirurgiens-dentistes de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [...] , La SCP Lyon-Caen et Thiriez, la SCP Célice, Texidor et Perrier, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026386578
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la Corporation obligatoire des patrons et entrepreneurs électriciens du Bas-Rhin
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155580
7 avril 2010
7 avril 2010
A et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025386927
17 février 2012
17 février 2012
Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SCP Chabas et Associés, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025822304
7 mai 2012
7 mai 2012
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano,
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026555879
29 octobre 2012
29 octobre 2012
dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461135.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'octroi de la qualité de réfugié, regardées comme mettant en jeu des obligations de caractère civil ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301464
8 décembre 2009
8 décembre 2009
REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487230.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
F C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, leur avocat, au titre des
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473692.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, son avocat, au titre des articles
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492319.20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, son avocat, au titre des articles
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:481063.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, son avocat, au titre des
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00067
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[U] [J], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF PACA, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [1], et les observations
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88592
19 décembre 2024
19 décembre 2024
° : 835/24 Ordonnance n° : 88592 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Assistance mondial protection et sécurité, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300093
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Pons, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de [L] [H] [E] [G], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Griffaton et Montreuil
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1107JUD006881113
7 novembre 2017
7 novembre 2017
The applicant was born in 1952 and lives in Sarajevo. 5.
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