, de condamner la société SAVAX à lui payer la somme de 3429,43 euros et en tout état de cause de condamner les sociétés ISERE ECO CHAUFFAGE et SAVAX à lui payer chacune la somme de 2000 € au titre de

l'article L.132-2 du code de commerce, - ordonné à la société SAFIR & MELON de remettre à M.U...

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 septembre 2006), que désignée à titre provisoire par le règlement de copropriété syndic de l'immeuble l'Armoise édifié aux Arcs 1800, la société Sati

F, représenté par Me Savi. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

AIT CONSIDERE LA SACI ET NON PAS Y...

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT D'ENDOUFIELLE, dont le siège est à la mairie d'Endoufielle (Gers) et le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA SAVE

Saadi (D.P.A.C.

; Sur le premier moyen du pourvoi n° S 10-20. 019, formé par la société Alfaga Sati : Attendu que la société Alfaga Sati fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen que le

justifié à la SCI de la date du dépôt de ses demandes de prêt, qu'il versait aux débats une lettre du Crédit lyonnais du 18 décembre 2003 particulièrement elliptique, que cette lettre ne permettait pas de savoir

Il en est ainsi des mentions 'virement des Douceurs de Sava" sans indication du bénéficiaire ou "virement de Les Douceurs de Sava salaire", sans préciser qui de Mme W... ou de M.

la juridiction devant laquelle il est appelé ; que le prévenu non-comparant et non excusé est jugé contradictoirement ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce que le prévenu non-comparant avait fait savoir

SUN MICROSYSTEMS FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Samir X...

procédure pénale, violation des droits de la défense, contradiction de motifs ; "en ce qu'a été posée à la Cour et au jury une question, qui a reçu une réponse affirmative, portant sur le point de savoir

poussant dans le dos, les blessures subies par Patrick A... du fait de cette chute ne pouvant, selon l'expertise du docteur Y..., s'expliquer que par la chute telle que décrite par Patrick A..., à savoir

même que la circonstance aggravante de tortures ou actes de barbarie soit une circonstance aggravante réelle, il n'en demeure pas moins que la Cour et le jury devaient être interrogés sur le point de savoir

X... s'était rendu volontairement à la préfecture, la question était posée de savoir si, après y avoir pénétré et avant de se voir notifier une mesure de rétention, l'administration préfectorale lui avait

d'appel a violé les articles 1 et 12 de la loi du 31 décembre 1975, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que les sous-traitants n'ont d'action directe que contre le maître de l'ouvrage, à savoir

qu'en jugeant que la clause d'exclusion litigieuse devait être réputée non écrite en application de l'article 1131 du code civil, quand la validité de cette clause était régie par un texte spécial, à savoir

Samir Y..., Mme X... et M. Z... ont assigné M. Houssine Y... en contestation de paternité légitime et en établissement de la filiation naturelle de M. Samir Y... à l'égard de M. Z... ; Attendu M.

Beauvoisin (Isère), route de Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel derenoble (1ère chambre civile), au profit de la société d'Aménagement du département de l'Isère (SADI