Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 18 septembre 2025, la SAS Hôpital privé de la Baie, représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, demande au juge des

ELIOR RESTAURATION FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Paul COULAUD, avocat au barreau de PARIS

MOYENS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE (AMRC) c/ Madame [O] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL

MMA IARD N°SIRET 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : S.A.R.L.

procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 1] Madame [F] [S] née [E], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Maître Karine SORDET de la SELARL

mandataire général, Monsieur [S] Venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL

l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE (17ème) APPELANTE Madame [C] [T], demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée par Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2022, la commune de Saint-Malo, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

MEDILYS PARTIES EN CAUSE : Madame [T] [W] née le 25 Juin 1984 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Boris LASSAUGE de la SELARL SENTINELLE

[F] [L] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 9] (AIN) [Adresse 8] [Localité 2] SCM [R] ET [U] DANSE SERVICE [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Madame [B] [I] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Romain SINTES de la SELARL

: APPELANT Monsieur [O] [D] né le 03 Décembre 1960 à [Localité 6] (76) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté, concluant et plaidant par Me Frédéric CAULIER de la SELARL

requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2024 et 11 mars 2026 sous le numéro 2408922 la société par actions simplifiée Clinique de l’Orangerie (SAS Clinique de l’Orangerie), représentée par la SELARL

N° RG 26/00044 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UVSL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UVSL NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BLEUROI à la SELARL CABINET D’AVOCATS

N° SIRET : 422 812 610 (Bourg en Bresse) représentée par Me Matthieu O... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Elvire X..., avocat plaidant

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2021, la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, représentée par la SELARL ARES, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Territoriaux ville de Marseille et CCAS, le syndicat CGT des ingénieurs, cadres et techniciens de la ville de Marseille et CCAS et le syndicat FSU territorial des Bouches-du-Rhône, représentés par la SELARL

enregistrés respectivement les 6, 9 et 15 janvier 2023, l'entreprise individuelle Charles Gaston Gayathiri et l'entreprise individuelle Lenie franco chrysostom, représentées par Me Nicolas Nahmias de la SELARL

VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F767 Numéro de Procédure collective : 2024RJ263 JUGEMENT PRONONCANT LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DEMANDEUR : SELARL

A l'audience du 8 avril 2026 en chambre du conseil : * la SELARL AJIRE prise en la personne de Me [O] [Y], administrateur judiciaire, * la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [S] [V], mandataire