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933 résultats pour « Simon TOUATI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e1cd58014677421407

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, le requérant a été condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende du chef de contestation de crimes contre l'humanité à raison de tout

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR90671

Cassation

28 juillet 2023

28 juillet 2023

personne suspectée ou poursuivie avant tout recueil de ses observations et avant tout interrogatoire, lors de sa première présentation devant une juridiction. 35.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d53cdc6046d4710b20c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la Société ATHIS [Adresse 3], [Localité 5] SA AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la Société SURFACES ET STRUCTURES, [Adresse 3] [Localité 5] ayant toutes

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9668cdc6046d47653560

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

état de cause : - Et rejetant toute demande contraire comme irrecevable et en toute hypothèse mal fondée ; - Condamner Mme [H] au versement de la somme de 2.000 euros à [1] au titre de l'article 700

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] En tout état de cause : - Et rejetant toute demande contraire comme irrecevable et en toute hypothèse mal fondée ; - Condamner M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9677cdc6046d47653652

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[S] En tout état de cause : - Et rejetant toute demande contraire comme irrecevable et en toute hypothèse mal fondée ; - Condamner M.

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il n'existe pas de charges suffisantesc/M. Alain Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01785

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

Ruben F..., avait pensé que le mari avait pu bousculer son épouse, tout en lui demandant de se calmer, car elle avait dit « ne me touche pas, casse toi » ; que Mme C...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00842

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

, infirmant le jugement entrepris, relaxé les prévenus pour le délit de mise en danger d'autrui et non respect de la réglementation sur la sécurité dans le travail ; "aux motifs que préalablement à toute

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03485

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

quitter l'usine que celui de prévenir toute violence à leur encontre ; que les bon traitements procurés à MM.

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420c1f

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter pouvoir légitimement accomplir l'acte ; qu'aux termes des conclusions du demandeur, "en toute

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00143

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Ce n'est pas tout le temps, une fois de temps en temps » ; que Mme RY...

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243ef

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

dans un laps de temps très proche des faits ni aux déclarations constantes faites non sans souffrance par une victime jugée crédible dans son récit par l'expert, autant d'éléments incompatibles avec toute

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CA

Chambre civile 1-6

69fd6fc9cdc6046d47021a26

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'astreinte provisoire ou définitive est supprimée en tout ou partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère

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CC

cr

613726a7cd580146774276fd

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

) société Inéo Réseaux Nord Ouest Etablissement à enseigne SEEE " (ord., p. 1) ; "alors, d'autre part, que l'ordonnance doit, par elle-même, faire la preuve de sa régularité ; qu' en l'absence de toute

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Il y a bien eu des caresses, des fellations mais c'est tout.

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cr

6079a8779ba5988459c4d5e5

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

experts désignés ont signé à Lausanne (Suisse) la lettre de serment ; que l'absence de motivation à cette prestation de serment par écrit, laquelle se déduit du lieu d'exercice des experts, ne peut en tout

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03404

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

pour solliciter l'infirmation du jugement qui a déclaré recevable l'exception de nullité de la citation à comparaître, la partie civile fait valoir que cette exception n'avait pas été présentée avant toute

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CC

cr

61372619cd58014677422edf

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

avoir annulé le jugement et évoqué (arrêt p. 9), s'est expressément référée aux motifs des premiers juges et les a adoptés (arrêt p. 10 1 ; p. 14 8) ; " alors que le jugement annulé est privé de tout

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Les demandes et moyens de la société DESTOCK FCL Il est demandé au tribunal de : A titre principal, JUGER irrecevables pour défaut de qualité et d'intérêt pour agir, sinon en tout état de cause mal-fondées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210ba7cdc6046d47094506

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans la procédure collective, la CMP-Banque déclarait sa créance à concurrence de la somme de 305 042,47 euros, créance admise pour le tout.

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