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inclus ; AUTORISE Mme [B] [L] à s'acquitter de sa dette, savoir la somme de 4 286,02 euros, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 85 euros chacune et une dernière mensualité qui soldera

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

666890336e764f07389f6337

T. Judiciaire

2 avril 2024

compter du 28 avril 2023, AUTORISE Madame [J] [V] et Monsieur [G] [L] [D] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 26 mensualités de 100 € et une 27ème mensualité qui soldera

Source officielle

Chambre 25 / Proxi fond

68e555300e2901d10fa32c26

T. Judiciaire

7 octobre 2025

incluant la mensualité de mai 2025) ; AUTORISE Monsieur [H] [T] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 170 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle

JCP Amiens Référé

68e572830e2901d10fa4dae3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

présente ordonnance pour le surplus ; AUTORISE Madame [P] [H] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 80,99 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle

C30-JCP CIVIL

68e975c63ea43407b9129d2a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

libération effective et définitive des lieux, avec intérêts au taux légal, AUTORISONS Monsieur [E] [S] à s’acquitter de l’arriéré locatif en 7 mensualités de 200 euros chacune et une 8ème mensualité qui soldera

Source officielle

C30-JCP CIVIL

68e975c63ea43407b9129d3e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

libération effective et définitive des lieux, avec intérêts au taux légal, AUTORISONS Monsieur [Y] [B] à s’acquitter de l’arriéré locatif en 11 mensualités de 100 euros chacune et une 12ème mensualité qui soldera

Source officielle

C30-JCP CIVIL

68e975c93ea43407b9129de3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

, avec intérêts au taux légal ; AUTORISONS Monsieur [H] [S] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 10 mensualités de 200 euros chacune et une 11ème mensualité qui soldera

Source officielle

TPRX JCP

68ecdde40da7cb996dbb65ec

T. Judiciaire

4 juillet 2025

légal à compter de l'assignation ; AUTORISE Madame [I] [H] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 30 mensualités de 150 euros chacune et une 31ème mensualité qui soldera

Source officielle

TPRX JCP

68ecdde70da7cb996dbb66d7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

22 janvier 2025 ; AUTORISE Monsieur [O] [L] et Madame [Z] [Y] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 76 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle

JCP REFERES

68def0426af9fd1f80977645

T. Judiciaire

1 octobre 2025

somme arrêtée au 10 juillet 2025 ; AUTORISONS Madame [W] [O] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 29 mensualités de 126,41 euros chacune et une 30ème mensualité qui soldera

Source officielle

JCP REFERES

68def0456af9fd1f809776af

T. Judiciaire

1 octobre 2025

mensualité de juillet 2025 incluse ; AUTORISONS Monsieur [G] [C] [Z] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en une mensualité de 471,36 euros et une 2éme mensualité qui soldera

Source officielle

ILLKIRCH Civil

68e43555681ed727f2a684db

T. Judiciaire

8 janvier 2025

taux légal à compter du présent jugement, AUTORISE Monsieur [M] [I] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 23 mensualités de 50 € chacune et une 24ème mensualité qui soldera

Source officielle

JCP-Baux d'habitation

69657302cdc6046d4712bc7a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

présente ordonnance ; AUTORISONS Monsieur [Y] [M] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 19 mensualités successives de 120,00 euros chacune, et une 20ème mensualité qui soldera

Source officielle

C30-JCP CIVIL

69657389cdc6046d4712c734

T. Judiciaire

9 janvier 2026

libération effective et définitive des lieux, avec intérêts au taux légal, AUTORISONS Monsieur [E] [H] à s’acquitter de l’arriéré locatif en 11 mensualités de 400 euros chacune et une 12ème mensualité qui soldera

Source officielle

JCP-Baux d'habitation

696573e6cdc6046d4712ce9a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

présente ordonnance ; AUTORISONS Monsieur [P] [S] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 19 mensualités successives de 120,00 euros chacune, et une 20ème mensualité qui soldera

Source officielle

C30-JCP CIVIL

696575b1cdc6046d4712f1e8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

, avec intérêts au taux légal ; AUTORISONS Monsieur [O] [T] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 120 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle

TPRX Sélestat

6966b58dcdc6046d472f6492

T. Judiciaire

12 janvier 2026

mensualités de 300 euros le 10 de chaque mois et pour la première fois le 10 du mois suivant la signification de la présente décision, outre le loyer et les charges courants, et une 18e mensualité qui soldera

Source officielle

11ème civ. S4

696030b1cdc6046d47adc61a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

légal à compter de la présente ordonnance ; AUTORISE Mme [K] [R] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 22 mensualités de 130 € chacune et une 23ème mensualité qui soldera

Source officielle

C30-JCP CIVIL

6973c364cdc6046d477853e8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

libération effective et définitive des lieux, avec intérêts au taux légal, AUTORISONS Monsieur [R] [D] à s’acquitter de l’arriéré locatif en 21 mensualités de 200 euros chacune et une 22ème mensualité qui soldera

Source officielle

BAUX-HLM

6973e866cdc6046d477c8867

T. Judiciaire

7 janvier 2026

au 7 novembre 2025, au titre du solde locatif du logement sis [Adresse 1], AUTORISE Madame [B] [L] à s’acquitter de cette somme en 2 mensualités de 250,00 euros chacune et une 3ème mensualité qui soldera

Source officielle

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