Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC , vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Isabelle STERLE

Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle STERLE

01 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Isabelle STERLE

d'escalier ou New Hall Hall & Escalier" ; Il soutient également que la SCI Solférino s'appuie exclusivement sur le relevé général des dépenses 2003/2004 pour prétendre que les dépenses de maintenance

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 00/06891 DENIOT C/ SA HACO FRANCE APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes LYON du 02 Novembre 2000 RG : 199703816 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Halles et marchés - Salubrité des viandes et comestibles mis en vente - Inspection sanitaire - Règlement général - Avis du conseil

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Vidéo Halles films VHF et de M.

Le désistement de la société Les Halles Saint-Pierre est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par la présente requête, la société Les Halles de Valence demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

B et à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de l'association habitants Plumereau-Halles-Résistance-Victoire de Tours. Considérant ce qui suit : 1.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2022, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société Haco, a déclaré se désister du pourvoi.

CORRECTIONNELS HALTER Y...

Cependant, les interventions sur place prévues dans le cadre de ce contrôle n'ont pu avoir lieu pour des raisons que l'administration a regardées comme imputables à l'EURL La Halle au Snack.

LES HALLES DES SAVEURS [D] [V] c/ S.A.R.L.

Encadrement RG n° F10/15968 APPELANTE Mademoiselle [S] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Salim BOUREBOUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1515 INTIMEE SAS ROBERT HALF

La société Hall Expo a sous-traité à la société Otis l'installation de l'ascenseur et du pylône.

représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués-N° du dossier 20061387 Et appelante en cause d'appel SCI DE LA HALTE ayant son siège 38 rue de la Halte 95120 ERMONT, agissant poursuites

Jean-Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Auto hall, dont le siège est ZA Poitiers

Me Donval, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 5 décembre 2022 du conseil municipal de la commune de Vannes en ce qu’elle adopte la révision des tarifs des droits de place des halles

L'une, enregistrée sous le numéro 1030, vise le pourvoi principal formé par la société civile immobilière de La Halle (la société La Halle), venderesse, qui a été condamnée par l'arrêt attaqué à leur payer