Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de Mme X...,de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

A B, représenté par Me Thomas, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du classement de la route départementale en agglomération, née le 14 août 2022 prise par le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - et les conclusions de M. Marowski, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

n° 542 029 848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Thomas

CALOMAT Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me [O] LHERMITTE Me Thomas BECKER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [N] [Z] [F] [J] assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu

C B, qui occupe sans droit ni titre un logement HUDA (hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile) géré par l'organisme Huda Horizon Amitié et situé au 12 rue Thomas Mann à Strasbourg ; 2°) d'autoriser

C... et tous occupants de son chef du logement qu’elle occupe dans la résidence Galois, bâtiment Galois logement 142, 5 rue Thomas Becket, 76130 Mont-Saint-Aignan.

B... et tous occupants de son chef du logement qu’elle occupe dans la résidence Galois, bâtiment Galois logement 229, 5 rue Thomas Becket, 76130 Mont-Saint-Aignan.

C... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence Galois, bâtiment Galois logement 442, 5 rue Thomas Becket, 76130 Mont-Saint-Aignan.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de

X... à payer à la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

de statuer sur la demande du GIE Sea Bulk, ordonné un supplément d'instruction afin que l'administration produise des éléments de nature à apprécier la valeur locative réelle, par comparaison ou par voie

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

droits de la COOPÉRATIVE AGRICOLE DE LA RÉGION DE VITRY, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés de droit au siège. 2 Rue clément Ader 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE

Thomas E..., demeurant ..., 24 / Mme Marie-Joséphine E..., veuve B..., demeurant ..., 25 / Mme Marie Dominique XX..., demeurant ..., 26 / R...

l'autorisation d'occupation temporaire qui lui a été consentie par la décision par délégation n° 441 du 8 octobre 2021 pour des locaux au sein du Complexe sportif aquatique situé au 35 avenue Ambroise Thomas

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. Le président-rapporteur, A.