) mais pas des autres déchets ultimes en mélange stockés sur le site (1614 tonnes).

Federico TONI, 11   500 EUR   ; -   pour la onzième requérante, Mme   Maria Erennia VITULLO, 21   500   EUR. 27.

Toni Ivanov Kostadinov, est un ressortissant bulgare né en 1960 et résidant à Vratsa. Il est représenté devant la Cour par M e   E.   Nedeva, avocate à Plovdiv. A.

juin 1980, que sont soumises à autorisation "les installations de broyage, concassage et criblage, de pierres, cailloux et minéraux dont la capacité annuelle de traitement est supérieure à 150 000 tonnes

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

1994 par lequel le maire d'Orchamps a interdit la traversée de sa commune, entre 22 h et 6 h, aux véhicules de transport routier de marchandises d'un poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes

de chargement, a dénaturé lesdites conclusions en violation de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt ayant retenu que la marchandise confiée au transport s'est révélée peser 27 tonnes

Le rapport de Mme Tomi, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

laquelle le maire de Menton a annulé l'arrêté municipal du 30 novembre 1992 et autorisé à compter du 1er mars 1993 la circulation de véhicules d'un poids total en charge autorisée (PTAC) inférieur à 30 tonnes

Le rapport de Mme Tomi a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, magistrate désignée ; - les observations de Mme C, pour le département.

En parallèle, dans le cadre d'un contrôle sur pièces, l'administration a également reconstitué les résultats de la SCI A et du GFA du Tolis des années 2012 et 2013.

En parallèle, dans le cadre d'un contrôle sur pièces, l'administration a également reconstitué les résultats de la SCI A et du GFA du Tolis des années 2012 et 2013.

Ont été identifiées 174,5 tonnes d'acier fournies par la société EISEN SCHMID à la société Forges de la Becque et restées en l'état sans transformation, lesquelles ont été reprises par la société EISEN

MARITIME ROUX, D'ASSURER PAR ROUTE LE TRANSPORT, DU MOULIN DE MENET (CHARENTE) A LYON, D'UNE CERTAINE QUANTITE DE CASEINE ; QUE LE CONDUCTEUR DU CAMION PRIT EN CHARGE PAR ECRIT AU MOULIN DE MENET 10 TONNES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée TONIC CLUB MATAGUERRE, dont le siège est à Perigueux (Dordogne), ...,

, du 1er août au 31 décembre 2008 à hauteur de 33 203 tonnes, du 1er janvier au 30 avril 2009 à hauteur de 27 703 tonnes, du 1er mai au 31 juillet 2009 à hauteur de 23 831 tonnes, et à compter du 1er août

) et le tonnage comptabilisé pour toute la durée d'exploitation (3. 121. 757 tonnes) soit une différence de l'ordre de 551. 000 tonnes ; la société appelante fait observer à juste titre que l'expert a

En effet, au volant d'un porte-engins de 44 tonnes, vous vous êtes engagé dans un chemin interdit au plus de 5 tonnes, risquant de: - renverser ledit véhicule - faire tomber deux ponts dont un en travaux