du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Irène CARBONNIER, Présidente de chambre, et Madame Véronique

Rôle N° 10/07904 [Z] [Y] C/ SARL INTER RESTAURATION Grosse délivrée le : à : Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Me Véronique

Monsieur et Mme C ont scolarisé leur fille D à l'école Jules Verne de Villenave d'Ornon.

du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Verot

telle que précisée dans ses écritures complémentaires, doit être regardée comme tendant à l'annulation de la décision orale par laquelle le premier adjoint à la maire s'est opposé à ce qu'il rentre, durant

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Totale numéro C75056-2025-024311 du 15/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Comparant assisté de Me Véronique FOLCH, Avocat au barreau de Paris, #D0960 ET Madame [

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 04.09.2025, en présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président,

Notifié le à - [E] [S] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Copie le: à - SCP REFFAY & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Véronique

lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Véronique

Frédéric S... , domicilié [...]                       , 7°/ à Mme Stéphanie S... , épouse L..., domiciliée [...]                            , 8°/ à Mme Véronique S... , épouse M..., domiciliée [...]                             

tribunal de grande instance de Bastia et en son nom le Procureur Général près la cour d'appel de BASTIA Palais de Justice Rond Point de Moro Giafferi 20407 BASTIA CEDEX Représenté par Madame Véronique

lui, Plus subsidiairement encore, - Attribuer à Madame X...un droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux du vendredi à la sortie de l'école au dimanche soir 18 heures, ainsi que durant

La société HERMINE MAÇONNERIE a commandé puis acquis de la société SDVI un véhicule tracteur équipé d'une benne relevable par un vérin.

L'employeur reproche au salarié de s'être battu sur son lieu de travail et durant son temps de travail avec son collègue également salarié de l'entreprise, M.